Gage de confiance entre les Etats

90 jours après sa ratification, le traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur mercredi au Togo. 

Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains. 

Les États parties au TCA doivent réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à ces atrocités.

Le Togo n’est pas fabriquant d’armes, cependant, il a décidé de créer une commission nationale pour contrôler la circulation des armes dans le pays et vérifier la pertinence d’éventuelles exportations.

En outre, une vaste opération de marquage a été réalisée l’année dernière. 

Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le TCA a été adopté à l’arraché par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. 

Conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l’un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.

Rapidement devenu opérationnel, le traité permettra-t-il d’atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États ? 

Exercera-t-il, en définitive, l’influence espérée sur le commerce des armes ? Il est trop tôt pour répondre à cette question.