Dupuydauby renvoyé devant un tribunal correctionnel en Espagne

Ce 2 mars 2015  s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Séville (Espagne) une audience correctionnelle visant Jacques Dupuydauby. Celui-ci, a détourné les actifs des sociétés togolaise et gabonaise qu'il dirigeait pour le compte du groupe Bolloré et les a exfiltrés vers des structures à son nom basées au Luxembourg. "Monsieur Dupuydauby est un aigrefin qui a détourné 60 millions d'euros d'actifs", insiste Me Olivier Baratelli, l'avocat du groupe Bolloré. La défense de Dupuydauby est faible : il rétorque que le capital investi par Vincent Bolloré dans ces entreprises lui avait été promis en rémunération de ses bons et loyaux services. Comme si cela l’autorisait à puiser dans la caisse et à détourner  les actions à son propre bénéfice.

Rappelons que Dupuydauby a été lourdement condamné par la justice togolaise et qu’il fait l’objet de la part de celle-ci  d’un mandat d’arrêt. La condamnation est de 10 ans pour destruction volontaire auxquels s’ajoutent 3 ans ferme pour abus de confiance, 3 autres années pour escroquerie ; la même peine pour groupement de malfaiteurs, 12 mois pour usage de faux et enfin 100.000 Fcfa d’amende pour complicité de fraude fiscale.

Il n’est pas le seul a avoir été condamné. Avec lui, ses principaux collaborateurs, Vianney Dupuydauby, son fils, Joseph-Christian Broutin, Lionel Ganne, Antoine Boudoux Hautefeuille, et Gérard Perrier écopent de peines allant de 1 à 10 ans de prison.

En outre, les prévenus ont été condamnés à payer aux sociétés SE2M et SE3M 250 milliards de Fcfa et à l’Etat togolais plus de 11 milliards à titre d’impôts et taxes et 20 milliards à titre de dommages et intérêts pour réparation de divers préjudices subis.

Dans le cadre d'un contrôle fiscal diligenté par le fisc togolais sur les entreprises SE2M,SE3M et CEOP, diverses investigations avaient été conduites par les fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI).En juin 2009, alors que les enquêtes se poursuivaient, la Cour d’appel de Lomé reconnaissait que Dupuydauby s'était approprié indument les actifs du groupe Bolloré.

Le lendemain matin, un employé de Jacques Dupuydauby, pilote amateur, avait emprunté un appareil de l'aéroclub de Lomé et en compagnie d'un autre cadre avaient jeté toutes les pièces comptables à la mer !

Dans les heures qui avaient suivi, Jacques Dupuydauby et ses principaux collaborateurs avaient quitté le Togo précipitamment … et définitivement. 

Pour tenter d'échapper aux conséquences de ces actes et des condamnations le visant, Jacques Dupuydauby a mis au point une stratégie consistant à se prétendre victime d'extorsions de fonds et menacer d'agir en justice contre ses prétendus auteurs si sa condamnation n'était pas annulée et une réparation matérielle de plusieurs milliards de Francs CFA ne lui a pas été allouée ;

C'est dans cette logique qu'il a :

- adressé des courriers à des Représentants de l'Etat Togolais les invitant à parvenir à un arrangement sous peine de révéler de prétendues pratiques délictuelles dont il aurait été victime ;

- publiquement dénigré sa condamnation et les Magistrats l'ayant rendue en la qualifiant d'« affaire orchestrée par Bolloré » dans une interview à Mediapart le 28 Octobre 2011 ;

- publiquement mis en cause le Chef de l'Etat et ses collaborateurs en les accusant de crimes et délits imaginaires ;

- menacé de saisir le CIRDI et la juridiction pénale si sa condamnation n'était pas annulée et une somme de plus de 50 millions d'euros ne lui était pas versée ;

Ces agissements et pressions, commis alors même qu'il était loisible à M. Dupuydauby de contester sa condamnation pénale dans le cadre des voies de recours prévues à cet effet, caractérisent les infractions suivantes :

1.  Chantages, faits prévus et réprimés par l'article 124 du Code Pénal qui dispose : « Sera puni d'un à cinq ans d'emprisonnement quiconque, sous la menace de révéler un secret, de se livrer à une diffamation, de détruire quelque document, de porter atteinte à la liberté ou l'intégrité d'une ou plusieurs personnes aura extorqué ou tenté d'extorquer la remise de fonds ou valeurs ou la signature ou remise d'un écrit, d'un acte ou pièce quelconque contenant obligation, disposition ou décharge » ;

2. Outrages envers les Représentants de l'autorité publique faits prévus et réprimés par l'article 140 du Code Pénal qui dispose : « Sera puni d'un mois à deux ans d'emprisonnement quiconque par ses paroles, par écrit, par geste, par images ou objets ou message enregistré non rendus publics aura injurié ou outragé dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice un Magistrat, un fonctionnaire public ou tout autre citoyen chargé d'un ministère de service public » ;

3. Menaces et violences envers les représentants de l'autorité publique, faits prévus et réprimés par l'article 142 du Code Pénal qui dispose : « Sera puni de trois mois à trois ans d'emprisonnement quiconque aura, dans l'exercice menacé un Magistrat, un fonctionnaire public ou citoyen chargé d'un ministère de service public de porter atteinte à sa personne, à sa réputation ou à celles de ses proches »

4. Concussions et corruptions, faits prévus et réprimés par l'article 208 du Code Pénal qui dispose : « Quiconque aura par menaces, voies de fait, promesses, dons ou présents, obtenu ou tenté

5. d'obtenir d'un représentant du Gouvernement ou des administrations et services publics des passe-droits, avantages, faveurs, actions ou omissions illicites » ;

6. Les faits qui précèdent, mettent en cause la responsabilité pénale de Jacques Dupuydauby, lesquels ont causé d'énormes préjudices à l’Etat togolais

C’est pourquoi celui-ci a porté plainte avec constitution de partie civile contre Jacques Dupuydauby.