A quelles armoiries se vouer ?

L'hebdomadaire L'Union, paru vendredi, explique que de nombreuses administrations togolaises continuent d'utiliser sur leur papier à entête ou sur des documents officiels des armoiries qui ne sont pas les bonnes en dépit de l'avis de la Cour constitutionnelle du mois de juin 2008. Un avis donné après saisine du chef de l'Etat. Une confusion « qui crée un sérieux doute sur l'authenticité des documents officiels », explique le journal. Les chancelleries ne savent plus à quelles armoiries se vouer.

Pour L'Union, pas de doute, « L'ordre doit revenir pour figer la Terre de nos Aïeux ». L'hebdo revient également sur la visite qu'a effectué le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, au Togo jeudi avec l'octroi d'aides dans la lutte contre le sida et pour l'amélioration du réseau d'eau de la ville de Lomé. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Après l'avis de la Cour constitutionnelle

Difficile respect des armoiries du Togo

En découvrant dans notre parution n°132 du 27 juin 2008 l'avis n°AV-001 du 20 juin 2008 de la Cour constitutionnelle togolaise, beaucoup avaient vite pensé que la précision du juge constitutionnel allait s'imposer ipso facto.

Mais il n'en est rien, car après six mois de constat, la forme erronée des armoiries du Togo continuent d'être portée sur les documents, même les plus officiels venant des plus hautes institutions de l'Etat.

Pourtant, l'argument de saisine du Président de la République était que l'utilisation concomitante et indifférente de deux types d'armoiries crée un sérieux doute sur l'authenticité des documents officiels qui les portent. Au point que des chancelleries étrangères ne savent pas exactement à quel Togo il faut faire face. L'ordre doit ainsi revenir pour figer la Terre de nos Aïeux.

Souvent, on en voit avec cette forme indescriptible par rapport aux caractéristiques authentiques précisées par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Ou bien un échancré plutôt en rond avec quatre traits perpendiculaires, comme pour démontrer les quatre points cardinaux.

En rappel, conformément à l'article 3 alinéa 5 de la loi fondamentale, des précisions doivent être faites, suivant les trois régions de l'écu, support physique du blason. Ecu d'argent de forme ovale en bordure de sinople = Ecu à fond blanc de forme ovale à la bordure verte ; en chef l'emblème national, deux drapeaux adossés = en haut dans le premier tiers supérieur de l'écu, l'emblème national, deux drapeaux placés dos à dos ; devise sur banderole = la devise inscrite sur une petite pièce d'étoffe fixée à une hampe ; en cŒur de sable les initiales de la République Togolaise = au milieu, en couleur noire, les initiales de la République Togolaise (RT) ; sur fond d'or = sur un fond de couleur jaune ; échancré = objet dont les bords présentent des dentelures évidées en formes de croissant, les pointes dirigées vers l'extérieur, ces dentelures se répètent de manière régulière sans variation ; en pointe deux lions de gueules adossés = en bas, dans le tiers inférieur, deux lions, de couleur rouge, adossés.

Un résultat obtenu à partir de l'héraldique, science qui étudie les armoiries et qui permet d'aller au-delà de la simple description juridique.

C'est l'article 1er de la loi n°62-10 du 14 mars 1962 qui définissait pour la première fois les armoiries de la République, le sceau de l'Etat et les sceaux, timbres et cachets des autorités publiques. Les différentes constitutions, sauf celle du 9 janvier 1980, ont repris les mêmes dispositions.

Pour combler le départ massif à la retraite

Deux concours de recrutement en 2009

L'information a été donnée sans détails par le président Faure Gnassingbé qui faisait face à la délégation syndicale lors de la présentation des vŒux de nouvel an. Elle est aujourd'hui approfondie par le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative.

Sur une radio privée locale, M. Ninsao Gnofam annonce que d'autres concours de recrutement sont inscrits dans l'agenda du gouvernement. Le premier dès février 2009 va concerner le secteur de la Santé. Et dans la seconde moitié de l'année, la fonction publique sera à l'honneur.

L'objectif visé est d'absorber un temps soit peu le taux de chômage grandissant et surtout de combler un départ massif à la retraite dans l'administration publique.

A l'heure actuelle, les efforts de 2008 dans les engagements de nouveaux diplômés sans emploi sont loin de satisfaire les urgences. Car, explique-t-on, les résultats combinés des derniers recrutements concernant la Santé, les agents temporaires et l'administration publique ne permettent que de remplir le trou laissé par la récente vague des départs à la retraite dans la fonction publique. Soit environ sept mille (7.000) personnes. Or, indique-t-on, depuis dix ans l'administration publique a perdu près du tiers de son effectif admis à la retraite, d'où la nécessité de procéder à de nouvelles admissions. En clair, le relèvement de l'âge de départ à la retraite ne peut pas totalement empêcher la fonction publique de saigner.

En rappel, depuis le 30 décembre 2007, près de quatre mille (4.000) nouveaux admis ont intégré la fonction publique, après une recommandation du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) satisfaite par le Chef de l'Etat.

Gouvernance et transparence

Le nouveau code des marchés publics en gestation

Il peut être tout de go dit que l'Exécutif honore son engagement de «toiletter» l'ordonnance n°93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics et ses 210 articles. Depuis cette semaine, des commissions sont mises en chantier pour remettre le texte togolais sur les standards internationaux, presque un mois après la validation de l'avant-projet. Il s'agit maintenant de valider le projet de code qui inscrit les principes définis par l'avant-projet de loi et axé sur les innovations ; entre autres la réaffirmation des mesures de transparence, de concurrence, de publicité, d'efficacité et d'économie.

En plus, les entreprises publiques et les sociétés privées qui agissent pour le compte de l'Etat en exécutant des contrats publics seront soumises à la nouvelle réglementation des marchés publics. Aujourd'hui, il faut faire en sorte que le champ des procédures soit mieux défini. Le principe fondamental posé veut que l'appel d'offre ouvert soit la règle et que tout autre mode ne doit être autorisé que dans les conditions prévues par la loi. Autrement, il s'agit de limiter le champ du gré à gré en le soumettant à des conditions très particulières, avec une autorisation de la direction du contrôle. Le projet de loi –qui devra passer devant le parlement dès la prochaine rentrée parlementaire– couvrira aussi les délégations de services publics c'est-à-dire les concessions ou les contrats publics par lesquels une autorité publique confie une opération au secteur privé.

Voilà une pile de nouveautés qui répond aux recommandations du Rapport analytique sur la passation des marchés (CPAR) établi en 2003 par une mission conjointe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (voir L'Union n°151 et 152).

Avec ses cinq titres, la future loi sur les marchés publics consacrera les organes de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, les procédures de passation des marchés publics, l'exécution et le règlement des marchés publics, les contentieux, les recours et les sanctions.

Coopération Nord-Sud

La France apporte de l'eau et des antirétroviraux au Togo

Une double signature a marqué ce 8 janvier 2009 le séjour de 24 heures du ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux. La première porte sur une convention de financement de 11 millions d'euros, soit environ 7,2 milliards de francs Cfa, entre la France et le Togo pour améliorer l'alimentation en eau potable de la ville de Lomé. La seconde octroie une subvention de 750.000 euros pour l'achat de médicaments antirétroviraux.

Selon le communiqué rendu public, le projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable de la ville de Lomé est essentiellement destiné à financer sous forme de don le programme d'investissement d'urgence de la Togolaise des eaux (TdE) et à asseoir les bases d'une réforme institutionnelle comportant la création, dans une dynamique de développement durable, d'une société de patrimoine et d'une société d'exploitation. Mis en Œuvre par le département en charge de l'eau, il permettra d'accroître le taux d'accès à l'eau potable de la population de l'agglomération de Lomé, spécialement les quartiers au Nord et à l'Est très mal desservis.

L'investissement prévoit notamment la création de 9 nouveaux forages, le renouvellement de 4000 branchements, de 5000 compteurs et de 50 km de réseau de distribution, ainsi que l'extension de 14 km de réseau de distribution et l'augmentation de 50% des capacités de stockage sur le site de production de Cacavelli. Une assistance technique à la TdE, à la future  Société de patrimoine et à la Direction générale de l'Eau et de l'Assainissement viendra accompagner la mise en Œuvre de ce programme.

La seconde convention de près de 500 millions de francs Cfa octroyée (comme la première) par l'Agence française de développement (AFD) sur appel des autorités togolaises est essentiellement destinée à l'achat de lots de médicaments antirétroviraux (ARV) et à leur distribution dans les centres de dispensation. Cet appui veut ainsi assurer pendant près d'une année la poursuite du traitement de 2300 personnes vivant avec le VIH et d'inclure 4000 nouveaux patients en attente de traitement. Les bénéficiaires seront ensuite pris en charge grâce aux médicaments financés dans le cadre de 8è appel à propositions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

En rappel, la France en tant que 2è partenaire financier du Fonds mondial de lutte contre le Sida avait augmenté sa contribution au Fonds d'un tiers sur la période 2008-2010 par rapport à la période 2005-2007.

Les deux documents ont été paraphés dans les locaux de la primature avec la présence effective des ministres Adji Ayassor, Dammipi Noupokou, Komlan Mally, de Yves Picard, directeur de l'AFD et de Dominique Renaux, ambassadeur de France au Togo.

Santé publique

Un Centre de prévention et de traitement du palu inauguré à Lomé

Le ministre de la Santé, Komlan Mally, et l'ambassadeur de Chine au Togo, Yang Min, ont inauguré mercredi matin le centre chinois de prévention et de traitement du paludisme. Situé provisoirement dans l'enceinte de la polyclinique de Lomé, ce centre a été aménagé et entièrement équipé par Beijing pour prévenir, dépister et traiter le palu. Il sera par la suite transféré au CHR de Lomé, à Kégué, dont le chantier s'achève ; une réalisation également financée par la Chine.

Le projet entre dans le cadre des 8 engagements pris par le gouvernement chinois lors du sommet de Bejing en 2006 pour aider les pays africains dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'agriculture.

Depuis début décembre, une équipe d'experts chinois séjourne à Lomé pour former le personnel togolais à la technique de PCR (Amplification en Chaîne par Polymérisation) qui permet de déceler les traces de paludisme dans l'organisme humain, rapporte le site officiel du gouvernement « republicoftogo.com ».

Selon les principaux indicateurs de santé, le taux de mortalité hospitalière proportionnelle du paludisme est passé de 26,6% en 1999 à 18,7% en 2000 et à 15% en 2006, d'après le récent rapport sur l'Etat de la population togolaise. Le taux de prévalence du paludisme est de 106 pour mille en 2006, et le nombre de personnes atteintes de paludisme est estimé à 566 000 individus. Le paludisme occupe le premier rang des pathologies individualisées au Togo, suivi de la diarrhée et des infections respiratoires aigues. Il représente 41% des consultations externes et 19% des hospitalisations dans les formations sanitaires publiques en 2006.

La prévention

Parmi les mesures préventives, l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide (MII) peut réduire considérablement le taux de mortalité lié au paludisme chez les enfants. Des enquêtes ont révélé qu'en 2006, 46% des ménages possèdent au moins une moustiquaire, dont 40% une moustiquaire imprégnée. La disponibilité de moustiquaire imprégnée est plus élevée en milieu rural (42%) qu'en milieu urbain (37%), et varie considérablement selon les régions, avec une prédominance de la région des Savanes (60%).

Les enfants qui résident en milieu rural utilisent plus les moustiquaires imprégnées (40%) que ceux de la zone urbaine (36%). Sur le plan régional, la proportion des enfants qui dorment sous une moustiquaire traitée est plus élevée dans les régions Centrale (54%), de la Kara (48% et des Plateaux (42%) et dans la région Maritime (32%).

Les femmes enceintes sont considérées comme ayant reçu un traitement préventive intermittente (TPI) si elles ont reçu au moins deux doses de la Sulfadoxine-Pyriméthamine durant leur grossesse.

La chloroquine est le médicament le plus utilisé entrer 2004 et 2006 par les femmes enceintes (59%) ; viennent ensuite le TPI (18%), le prise des autres médicaments (14%) et de la dose unique de Sulfadoxine-Pyriméthamine (5%). La prévention du paludisme chez les femmes enceintes est plus accrue en milieu urbain (90%) qu'en milieu rural (70%).

© L'Union du 9 janvier 2009