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Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi de finances rectificative. Il sera transmis très rapidement à l’Assemblée.
Un collectif budgétaire rendu nécessaire par la conjoncture économique défavorable dans la sous-région ouest- africaine, qui impacte négativement l’économie togolaise, la situation sociopolitique qui a un impact négatif sur l’activité économique, les nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante. Le communiqué officiel mentionne également l’accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) concernant la Facilité élargie de crédit (FEC).
Le projet marque aussi la volonté de l’Etat de procéder au remboursement ‘d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé.’
La loi de finances rectificative est destinée à modifier le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire en fonction des impératifs et surtout des variations des recettes.
Les détails du projet de loi de finances rectificative
Les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI.
Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards, passant de 550,2 milliards à 503 milliards, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards pour atteindre 111 milliards, conformément au nouveau cadrage du programme.
Au total, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial.
Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards pour ressortir à 878,2 milliards. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards, suivant les projections du cadrage du FMI.
Il ressort un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.
Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 est projeté à 1.412,2 milliards de francs CFA en recettes et en dépenses contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%.
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