Eco & Finance
Des conventions fiscales modernisées
Pour lutter contre la fraude, des conventions fiscales doivent être clairement rédigées entre pays africains.
Des fiscalistes du Département gouvernance et droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine et de l'Association Dauphinoise d'Administration Fiscale (ADAF) se trouvent actuellement à Lomé.
Rabia Oulhiad, l’un des responsables de la Trésorerie générale du royaume du Maroc, est également présent.
‘Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales’, tel est le thème qui sera débattu.
‘Au niveau de l’Afrique nous avons beaucoup de communautés régionales bien organisées, mais le problème de la fraude fiscale est récurrent. Il faut donc s’organiser autour d’une coopérations bilatérale ou multilatérale afin d’éviter les problèmes de double imposition ou de non-imposition’, a indiqué Mme Oulhiad.
Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales internationales de nombreux pays. On compte déjà plus de 3.000 conventions fiscales bilatérales, et leur nombre ne cesse d’augmenter.
L’écrasante majorité de ces conventions est fortement inspirée du modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement et du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La réunion de Lomé est organisée par l'Office Togolais des Recettes (OTR) via son institut de formation fiscale et douanière (IFFD-OTR).
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