Un avant-projet de loi sur la répression de la fausse monnaie est à l’étude.
Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
Le CFA est largement contrefait dans la région, notamment pour les petites coupures plus faciles à écouler auprès de commerçants qui ne disposent pas de détecteurs de faux billets.
Le préjudice est énorme pour les Etats et pour la Banque centrale.
Il est donc grand temps de légiférer au Togo et dans l’ensemble ces pays membres de l’UEMO
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