Un avant-projet de loi sur la répression de la fausse monnaie est à l’étude.
Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
Le CFA est largement contrefait dans la région, notamment pour les petites coupures plus faciles à écouler auprès de commerçants qui ne disposent pas de détecteurs de faux billets.
Le préjudice est énorme pour les Etats et pour la Banque centrale.
Il est donc grand temps de légiférer au Togo et dans l’ensemble ces pays membres de l’UEMO
ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
Un premier semestre en fanfare
L'Office Togolais des Recettes (OTR) a enregistré une performance impressionnante au cours du premier semestre 2024, atteignant un montant total de 515,8 milliards de Fcfa de recettes, contre une prévision initiale de 484,6 milliards.
Continuité au ministère de l’Economie et des Finances
En fonction depuis 2016, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a passé le flambeau jeudi soir à Georges Barcola.
Solidité de la position du Togo
Le Togo a fait son retour sur le marché financier régional ce jeudi, avec pour objectif de mobiliser 30 milliards de francs CFA à travers l’émission d’obligations assimilables du Trésor (OAT) et de bons assimilables du Trésor (BAT).