Fiscalité : trouver le bon dosage

Un dialogue sur la fiscalité était organisé en fin de semaine à Lomé. Une initiative de l’Office togolais des recettes (OTR) et de l’Université française Paris Dauphine.

Les participants ont parlé de conventions fiscales et de lutte contre la fraude à l’échelle africaine et internationale.

Frédéric Boccara, enseignant-chercheur à Paris-Sorbonne nord a fait un exposé sur les différents modèles de conventions fiscales.

Il a également mis en avant un principe de souplesse fiscales à l’égard du secteur privé.

 ‘Il faut une fiscalité qui pénalise les mauvais comportements, mais en parallèle un dispositif qui favorise les entreprises qui créent des richesses et de l’emploi’, a-t-il indiqué.

Autrement dit un niveau d’impôt qui soit incitatif. Dans le cas contraire, les entrepreneurs s’installeront dans un pays où la fiscalité est plus légère.

Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales internationales de nombreux pays. On compte déjà plus de 3.000 conventions fiscales bilatérales, et leur nombre ne cesse d’augmenter.

L’écrasante majorité de ces conventions est fortement inspirée du modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement et du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).