Le rôle central des responsables de conformité

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme reste un défi majeur au Togo, en particulier dans un contexte marqué par la recrudescence de la criminalité organisée et les menaces terroristes. 

Le gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’État, a entrepris de nombreuses réformes visant à assainir le secteur financier et à renforcer les mécanismes de prévention et de détection.

Les rapports issus de l’évaluation nationale des risques et de l’évaluation mutuelle ont mis en lumière l’ampleur croissante de la criminalité organisée. 

Plusieurs infractions, telles que le trafic de personnes, l’exploitation sexuelle, le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale, la corruption et les crimes environnementaux, alimentent les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme dans le pays. 

Ces activités illicites génèrent des flux financiers considérables, lesquels transitent à travers des mécanismes complexes et difficilement traçables. Face à ce constat alarmant, une vigilance accrue de tous les acteurs du secteur financier est nécessaire.

Dans ce dur combat, le rôle des responsables de conformité est primordial. 

Ce sont eux qui s’assurent que les opérations financières réalisées au sein des institutions bancaires et autres établissements financiers sont conformes aux réglementations en vigueur. 

Leur mission principale est de préserver l’intégrité de ces institutions à travers une gestion rigoureuse des risques et l’implémentation de mesures de contrôle efficaces.

Pour être pleinement opérationnelle, la fonction de conformité doit disposer de ressources suffisantes, tant humaines que technologiques. Cette indépendance permet aux responsables de conformité de mener à bien leurs tâches, notamment la surveillance et la détection des opérations suspectes, élément clé dans la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

La Déclaration d'Opérations Suspectes : pierre angulaire de la lutte contre le blanchiment

Parmi les nombreuses responsabilités du responsable de conformité, la Déclaration d'Opérations Suspectes (DOS) occupe une place centrale. 

Elle constitue un point de départ essentiel pour la production de renseignements financiers utiles aux autorités. 

La qualité et la pertinence des informations contenues dans les DOS influencent directement la capacité des cellules de renseignement financier (CRF) à produire des analyses précises, facilitant ainsi les enquêtes et les poursuites judiciaires. En tant que premiers acteurs dans ce processus, les responsables de conformité jouent un rôle crucial dans la mise en mouvement de la chaîne de lutte.

La CRF occupe une position stratégique en tant que passerelle entre les institutions financières, les autorités administratives et les services d’enquête. 

Cette structure, bien plus qu’un organe de surveillance, est un partenaire incontournable dans la mise en œuvre des mesures de lutte. 

La collaboration étroite entre les responsables de conformité et la CRF est donc indispensable pour garantir l’efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Togo.

‘Le processus de suivi renforcé auquel est soumis le Togo, depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en 2022, témoigne de l’engagement du gouvernement à améliorer le dispositif national’, souligne Tchaa Bignossi Aquiteme, président de la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Togo).

Il participait mercredi à Lomé à une rencontre regroupant les responsables de la conformité en partenariat avec l’Africa Compliance Academy (ACA).

‘Nous avons adopté des instruments juridiques alignés sur les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) et du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA). Ces textes visent à garantir le respect strict des normes internationales en matière de conformité et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par les entités assujetties, notamment les institutions financières’, a rappelé Mipanb Nahm Tchougli, le Garde des Sceaux. Il présidait la session au nom du ministre de l’Economie et des Finances.

Le ministre de la Justice a martelé que l’engagement du Togo à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les crimes associés ‘était plus fort que jamais’.