Protection des consommateurs

Le Conseil des ministres a examiné mercredi en première lecture un projet de loi visant à organiser la concurrence et à protéger les consommateurs. 

Ce texte, attendu depuis plusieurs années, répond à la nécessité de mettre à jour le cadre normatif en matière de régulation du marché et de protection des droits des consommateurs dans un contexte économique en constante évolution.

La réglementation actuelle en matière de concurrence, basée sur la loi du 28 décembre 1999, ne reflète plus les exigences actuelles du marché. Avec l’intégration du Togo dans des cadres régionaux et continentaux tels que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), il est indispensable d’adapter la législation nationale pour se conformer aux nouvelles règles communautaires et internationales.

Le projet de loi a pour ambition :

- De réguler les pratiques des entreprises pour garantir une concurrence saine et loyale sur le marché togolais ;

- De protéger les droits des consommateurs, en leur offrant des garanties contre les abus, notamment les pratiques commerciales déloyales et les monopoles ;

- De préserver le tissu entrepreneurial national, en soutenant les entreprises locales tout en leur permettant de s’épanouir dans un environnement concurrentiel.

Les évolutions économiques et les accords internationaux signés par le Togo nécessitent une harmonisation des règles nationales avec les normes communautaires. La nouvelle législation devra notamment intégrer les dispositions relatives à la ZLECAf, qui vise à créer un marché continental unique pour les biens et services.

Ce projet de loi devra donc trouver un équilibre entre l’ouverture du marché et la protection des intérêts nationaux, en veillant à ne pas fragiliser les petites et moyennes entreprises (PME) togolaises face à la concurrence étrangère.

Le gouvernement affirme que ce projet de loi s’inscrit dans une démarche visant à garantir un cadre de croissance optimal pour les entreprises. En encadrant la concurrence, il espère stimuler l’innovation et améliorer la qualité des produits et services offerts aux consommateurs.