Ardoise salée pour Progosa

12 milliards de Fcfa. C'est la somme que devrait la société espagnole Progosa (et ses filiales locales) au fisc togolais. L'Union qui publie l'information vendredi. Une situation qui aurait amené les dirigeants de l'entreprise à tenter de faire disparaître les traces comptables et à prendre la fuite. « Nous espérons que les responsables de Progosa vont régler au plus tôt cette situation dont les conséquences leur sont néfastes au vu des investissements réalisés", peut-on lire.

Le journal s'intéresse dans le même numéro à la cherté des loyers et baux commerciaux et annonce qu'un programme de construction de 25.000 logements par an entre 2009 et 2013 sera prochainement lancé par le gouvernement. Budget : près de 20 milliards de Fcfa. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

Au bout du tunnel

On était dans ce pays quand le vent de l'Est emportait le régime de Feu Gnassingbé Eyadéma. En ce 10 octobre 1990, beaucoup croyaient en un changement radical dans la gestion des affaires de l'Etat, donc à une amélioration des conditions de vie des citoyens. C'est dans cet ordre d'idée que la mobilisation était forte. Tout le monde était enthousiasmé par les discours poignants, engagés et même risqués parfois des dirigeants de l'opposition naissante.

Le ton de va-t-en guerre plaisait beaucoup aux populations qui, les mains nues, affrontaient les armes des forces de sécurité. Dans la majorité des villes, l'on défiait l'autorité à ses risques et périls. Bref, tout le monde rêvait du lendemain meilleur qui signifiait la prise du pouvoir des mains du Rpt au détriment de l'opposition. Près de vingt années après, cela n'a pas été le cas. Et c'est toujours la grosse déception des populations.

Démocratiquement, pour arriver à une prise de pouvoir, il fallait d'abord une union de l'opposition dont les ténors ont des intérêts trop divergents. C'est ainsi qu'en 1993, pour sa participation à une élection présidentielle, l'opposition déchirée a laissé passer sa chance en poussant son candidat unique Edem Kodjo à la démission alors que toutes les conditions d'un plébiscite étaient réunies. Voyant ce dernier déjà au perchoir, il fallait tout faire pour lui barrer la route. "Si ce n'est pas moi, ce ne sera pas lui non plus !" a prévalu.

En 1998, un autre coup de théâtre. L'opposition, à l'heure de la grande échéance, s'est permise d'y aller en rang dispersé par manque de consensus en son sein.  De la même manière, la troisième et dernière élection présidentielle sous l'ère Eyadéma aura été un échec cuisant pour l'opposition. D'autant plus qu'elle n'avait pas su tirer leçon des précédentes. Ce n'est qu'en 2005 qu'un candidat unique de l'opposition, Bob Akitani, a pu affronter le candidat du Rpt en la personne de Faure Gnassingbé. Cette fois-ci, plusieurs facteurs ont contribué une fois encore à l'échec de l'opposition. Elle-même ne les ayant décelé qu'après le scrutin. Mais, avouons que le candidat choisi n'était pas du goût de tout le monde au sein de la coalition. Et la campagne s'était déroulée pour elle sans grand enjeu.

Depuis quelques semaines maintenant, des tractations sont en cours pour une candidature unique de l'opposition pour la présidentielle de 2010. Dans les coulisses, l'on entend dire que le Comité d'Action pour le Renouveau, Car, veut positionner son candidat. Juste une histoire de retour d'ascenseur. Alors que dans le même temps, un probable positionnement du patron de l'Union des Forces du Changement, Ufc, devient de plus en plus plausible. C'est dans cette fièvre préélectorale qu'une rencontre au sommet entre Gilchrist et Agboyibo est révélée par la presse. Seulement, une certaine frange de l'élite togolaise réclame déjà la candidature de Jean-Pierre Fabre pour l'Ufc.

Au Car aussi l'on soutient que Me Agboyibo a tiré sa référence et doit laisser le jeu démocratique s'appliquer avec la désignation par les militants du candidat du parti. A tout cela s'ajoute la tension explosive entre les deux partis d'un côté et leurs anciens soutiens de l'opposition traditionnelle de l'autre et  qu'ils s'acharnent à écarter de toute action aujourd'hui pour motif qu'ils n'ont pas de députés à l'Assemblée. Dans ces conditions, à quelle sauce seront mangés les candidats déclarés qui n'appartiennent à aucun des deux camps ?

Partant de là, si la fumée blanche sortait de cette rencontre, le candidat choisi ne sera pas le candidat unique de l'opposition. Mais celui de la coalition Car-Ufc. Et l'on n'est pas arrivé au bout du tunnel !

Transparence dans les ressources financières de l'Etat

Les entreprises publiques ramenées au code des marchés publics

* L'adoption du nouveau Code est la prochaine étape.

De sources confirmées, le projet de loi relatif aux marchés publics et délégations de service public est depuis avril sur la table du parlement en vue de son étude et adoption. Et, ajoute-t-on, ceci devra marquer la dernière étape sur la voie de l'adoption du nouveau code des marchés publics, tant attendu et voulu par les nouvelles autorités pour assainir le milieu de conclusion et de réalisation des travaux supportés par les fonds publics. Composé de trente (30) articles répartis en six (6) titres –sous réserve de modification par la Commission des finances et échanges de l'Assemblée nationale–, le texte veut renforcer l'effectivité du respect des principes fondamentaux des marchés publics. Dans les détails, il est question de ramener ipso facto les entreprises publiques dans le champ des règles communes applicables en la matière. Et de mettre fin au double rôle de contrôleur et de régulateur que joue actuellement la Commission nationale des marchés. Aujourd'hui, les reformes préconisées par l'Exécutif visent à séparer les phases de passation de marché, de contrôle et de régulation par la création de trois structures distinctes que sont l'organe de passation (responsable du processus de passation et de gestion des marchés publics et délégations de service public), l'organe de contrôle des marchés publics et délégations de service public (responsable du contrôle de la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés et délégations de service public) et l'autorité de régulation des marchés publics qui doit fixer les politiques de marchés publics et de délégations de service public.  Autrement, les dispositions de la loi 90-26 du 4 décembre 1990 relative à la passation des marchés dans les sociétés d'Etat et celles jusqu'ici applicables aux collectivités locales dans le cadre des passations des marchés sont abrogées par le nouveau texte. Avec la précision que chacune de ces deux entités publiques disposera en son sein d'une commission interne de passation des marchés dont les travaux sont soumis à la loupe de l'unité nationale de contrôle des marchés publics.

Pour autant, il est autorisé la passation des marchés par entente directe dans certains cas (comme une urgence nécessité par la force majeure) qui amènent au non respect des délais prévus dans les procédures d'appel d'offre. Encore que cette ouverture n'occasionne des abus ingérables par la suite. De quoi ne pas transformer l'exception en règle d'or. Ici, on agit plus sur les seuils dans les appels d'offres. A juste titre, le gouvernement a, depuis novembre 2008, ramené le seuil d'appel d'offres national à 25 millions de francs Cfa.

Lorsque le montant du marché est supérieur à 15 millions et inférieur à 25 millions de francs Cfa, le marché est passé après consultation restreinte de fournisseurs ou entrepreneurs qualifiés. Le marché ne peut être attribué qu'après réception et comparaison d'au moins trois offres. Et lorsque le montant du marché est supérieur ou égal à 25 millions, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Au finish, tout revient à l'effectivité des sanctions qui sont prévues à l'encontre d'un entrepreneur fautif, des structures défaillantes en passation des marchés, des fonctionnaires défaillants, etc.

Sous le patronage de Gilbert Houngbo

Un déjeuner-débat pour penser la pauvreté au Togo

La Synergie des hommes d'affaires pour la relance de l'économie (SHARE) tient ce soir à l'hôtel Sarakawa de Lomé un déjeuner-débat autour du thème «Stratégies de lutte contre la pauvreté au Togo». Animée par Mme Victorine Sidemeho-Dogbe, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Développement à la base et depuis quelques jours Directeur de cabinet du Président de la République, et Christian Adovelande, président de la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), la rencontre regroupe des entrepreneurs du Togo, du Bénin et du Burkina-Faso. A en croire les organisateurs, il urge de contribuer par des initiatives ciblées à donner plus de visibilité à l'action du développement économique entrepris par le gouvernement, apporter une contribution à la mise en Œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté en s'engageant résolument dans des actions en faveur des couches les plus défavorisées, apporter des éclairages au gouvernement sur l'évolution de l'entreprenariat privé togolais par des contributions et réflexions et, au finish, permettre l'émergence d'un secteur privé fort.

Dans la pratique, SHARE entend sensibiliser les hommes d'affaires et les opérateurs économiques sur la problématique de la lutte contre la pauvreté au Togo et susciter un engagement individuel et collectif à l'action et à la solidarité envers les couches les plus démunies. Réseau d'hommes d'affaires, SHARE –dirigé par le Togolais Winny Dogbatsè– se veut une démarche citoyenne et responsable d'hommes et de femmes acteurs de l'économie qui veulent mobiliser des énergies et des ressources pour contribuer à donner de l'espoir à la laborieuse population dont les besoins et les attentes sont énormes et multiples.

L'autorité veut mettre fin à la

Cherté des loyers et baux commerciaux

* Un programme de 25000 logements par an entre 2009 et 2013

Sur une population nationale estimée à ce jour à 6 millions d'âmes, Lomé la capitale compte près de 2 millions. Etant devenu le principal pôle d'attraction, avec 60% de la population urbaine, la surpopulation de la capitale pose inévitablement d'énormes problèmes dont celui du logement. La demande en matière de logement, constate le gouvernement, dépasse largement les capacités d'offres de la ville, où l'on assiste à une hausse anarchique des prix des loyers d'habitation et des baux commerciaux qui sont fixés arbitrairement en violation du décret 61-121 du 12 décembre 1961 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation.

La situation préoccupe les pouvoirs publics, au regard, principalement, du spectacle qu'offre le quartier du grand marché de Lomé, où les moins nantis – parmi lesquels on compte de nombreux nationaux – perdent face à la rude concurrence des étrangers (sahéliens, libanais, asiatiques, etc.). Ceux-ci, pour la plupart, sont de surcroît devenus des propriétaires, au mépris de la loi 60-26 du 5 août 1960, complétée par la loi 61-2 du 11 janvier 1961 qui soumet certains actes translatifs de propriétés foncières ou constitutifs de droit réel à l'autorisation préalable de l'autorité publique.

La loi du 5 août 1960 stipule : «Tout acte translatif de propriété foncière, ou constitutif de droits réels à intervenir entre un citoyen togolais et un étranger, devra, à peine de nullité, être soumis à l'autorisation préalable de l'autorité publique. La même autorisation préalable sera nécessaire à la validité de tout bail d'une durée supérieure à neuf ans consenti par un citoyen togolais à un étranger. La nullité de l'acte ou du bail pourra être poursuivie d'office par le ministère public».

Si la tendance de la spéculation sur les loyers perdure, il y a lieu de craindre pour de sérieux problèmes sociaux et économiques. «Il y a donc lieu de prendre rapidement des mesures pour juguler le phénomène», admettait, il y a deux semaines, le ministre de l'Urbanisme et de l'habitat, Issifou Okoulou-Kantchati.

Avant toute mesure, ou plan d'actions, on envisage d'abord, et en urgence, «une étude sérieuse et approfondie» dans le domaine des baux d'habitation et commerciaux permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène. Bien plus, la décision réveille et précède l'adoption bientôt, par le gouvernement, de la Déclaration de politique nationale dans le secteur du logement. Ce programme de logement devra produire 25000 logements par an sur le quinquennat 2009-2013, pour un financement estimé à 19,9 milliards de francs Cfa.

Manutention portuaire

Redressement fiscal de 12 milliards Cfa pour Progosa

Le président-directeur général du groupe Progosa, Jacques Dupuydauby, qui opère au Port autonome de Lomé (PAL) est intervenu sur RFI pour démentir sa probable fuite du Togo annoncée par le site officiel du gouvernement togolais republicoftoto.com. Selon le site, diverses investigations ont été conduites par les fonctionnaires de la Direction générale des impôts (DGI) à l'égard des branches manutention de conteneurs du groupe, que sont SE2M, SE3M et CEOP, dans le cadre d'un contrôle fiscal diligenté par le fisc togolais. Des informations recueillies auprès de la DGI font état d'un redressement fiscal de plus de 12 milliards imposé aux trois sociétés du groupe Progosa sur la période 2007-2009. Ce qui aurait amené ses dirigeants à tenter de faire disparaître les traces des documents comptables, même si Dupuydauby persiste à nier cette version des faits sur Radio France Internationale hier.

"Alors que ces investigations se poursuivaient un employé desdites société, pilote amateur, a emprunté un appareil de l'aéroclub de Lomé et en compagnie d'un autre cadre des sociétés susvisées a jeté à la mer les disques durs des ordinateurs et divers documents comptables", a écrit jeudi le site. «Ces preuves afin enfouies dans les profondeurs de la mer, Jacques Dupuydauby et tous les principaux cadres des sociétés mentionnées ont quitté le Togo, dans les heures qui ont suivi. Dans ces conditions, une information judiciaire pour fraude fiscale et complicité a été ouverte sur réquisitions du  Procureur de la République.» a insisté le site.

C'est en 2001 que S.E.2M. s'est vu concéder l'activité de manutention des conteneurs au Port autonome de Lomé. Au bout des trois premières années, la société affirme avoir investi plus de 6 milliards de francs Cfa dans les installations du port, procédé à la réfection des accostages du Môle 2... et développé les activités du port vers les pays de l'hinterland (Burkina Faso, Niger et Mali), où elle a créé des filiales.

L'augmentation de la taille des navires et la croissance du trafic oblige, Progosa et CMA-CGM ont décidé de commander deux grues Liebherr de très grande capacité (en juin 2006), dans le but de permettre à Lomé de développer son rôle dans le transbordement et dans la desserte de l'hinterland. Le trafic conteneurs a presque doublé en 2005, atteignant 211 000 EVP.

Nous espérons que les autorités de Progosa vont régler au plus tôt cette situation dont les conséquences leur sont néfastes au vu des investissements réalisés.

Modernisation de l'état civil

Le registre  de Lomé en voie d'informatisation

Permettre aux populations togolaises d'accéder de manière fiable et aisée aux formalités légales de déclaration de naissance, de mariage ou de décès, à l'administration des communes de disposer de registres fiables, sécurisés et accessibles par les moyens modernes de traitement des données,… telles sont les actions menées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux côtés de l'Union des Communes du Togo (UCT). Démarré en 2008, l'initiative vise la modernisation des services d'Etat-Civil au Togo en partant d'une expérience pilote basée sur l'informatisation du registre d'état civil de la commune de Lomé, indique le PNUD dans un communiqué de presse.

Le but était de renforcer l'action initiée par l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) avec l'UCT, en l'étendant et en permettant ainsi l'ouverture de nouveaux bureaux d'Etat Civil au sein de la Commune de Lomé dans les quartiers périphériques. Le volet développement des capacités de cet appui va, lui, couvrir l'ensemble des agents des services d'Etat-Civil du Togo, qui ont ainsi pu bénéficier des formations sur l'ensemble du territoire.

A ce jour, l'infrastructure informatique des bureaux d'état civil de la capitale a été renforcée, des agents des services d'état civil du pays ont été outillés, et la compétence informatique liée au logiciel à utiliser a été transmise. Des groupes électrogènes de différentes capacités, ainsi que du matériel informatique ont été remis mercredi à Lomé au maire de la ville, Aouissi Lodé, par la représentante résidente du PNUD au Togo Rosine Sori-Coulibaly.

Coopération et humanitaire

Le Togo accepte la Croix-Rouge suisse

C'est une signature d'accord d'établissement qui scelle désormais l'alliance entre le gouvernement togolais et la Croix-Rouge suisse depuis ce 27 mai 2009. Et, représentant l'Exécutif pour la circonstance, le ministre Léopold Gnininvi a vite rappelé que l'accord vise à renforcer l'action de ce démembrement du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le bien-être des populations. Ainsi, «le gouvernement consent à accorder des facilités» en vue du fonctionnement harmonieux de l'institution humanitaire. «En retour, il vous incombera d'informer ce dernier de vos activités par des rapports annuels. Cela nous permettra d'apprécier l'état de mise en Œuvre des objectifs que vous vous êtes assignés et de vous accompagner pour aplanir les entraves éventuelles à l'accomplissement de votre noble mission», a-t-il lancé à l'endroit de la délégation suisse.

Au demeurant, plusieurs appuis sont déjà apportés au Togo par la Croix-Rouge suisse dans les domaines suivants : santé maternelle et infantile, hygiène et assainissement du milieu, suivi des femmes enceintes, lutte contre les IST/VIH-SIDA, dépistage et traitement des différentes affections oculaires, approvisionnement en médicaments essentiels, campagne de sensibilisation et d'éducation sanitaire avec les volontaires de la Croix-Rouge togolaise (CRT) et renforcement des capacités de la CRT.

Assistance sociale

L'Ansat au chevet des pénitenciers et des malades

A quelque chose malheur est bon ?! Courant avril 2009, un important stock de céréales composé essentiellement de la farine de manioc communément appelé « gari »,  à destination du Bénin, a été saisi par les services de la douane de Hilla-Condji, à la frontière avec le Bénin. Trois semaines après cette opération, le propriétaire de la  cargaison demeurant toujours dans l'ombre, l'Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire au Togo (Ansat) a jugé utile d'offrir 650 sacs de 100kg chacun et 7 colis de farine de manioc à l'administration pénitentiaire et au CHU Tokoin de Lomé. Ce qui fut fait le mercredi.

C'est un grand soulagement pour les responsables des deux structures bénéficiaires, qui souffrent des répercussions de la crise financière et de la vie chère qui secouent le monde depuis 2008.

Le secteur céréalier au Togo est réglementé et l'Ansat sert de police en la matière. Par conséquent, avant toute sortie de céréales du territoire togolais, l'Agence rappelle qu'il faut obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes, sous peine de saisie des marchandises.

© L'Union du 29 mai 2009