Corruption trébuchante

« La corruption s'est installée à la justice et elle a atteint son paroxysme ». Tel est le sentiment du juge Aboudou Assouma. Des propos rapportés vendredi par l'hebdomadaire L'Union qui revient sur le malaise qui touche le secteur judiciaire au Togo. Aujourd'hui, les avocats ont l'impression de perdre du temps en faisant des recherches pour plaider la cause d'un pauvre client qu'ils savent marchandée d'avance, estime le journal.

L'hebdo regrette que plusieurs mois après le lancement de l'ambitieux programme de modernisation de la justice, le juge togolais semble faire fi de l'effort du premier magistrat de la République (Faure Gnassingbé, ndlr) à humaniser désormais le prétoire. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Modernisation et recherche de solutions pour mettre fin à la corruption trébuchante à la justice

On peut être tenté de croire à un début de prise de conscience de la magistrature togolaise. Ce n'est pas trop tôt. Plusieurs mois après le lancement de l'ambitieux programme de modernisation de la justice –qui se révèle très coûteux au regard des autres priorités de la nation–, le juge togolais semble faire fi de cet effort du premier magistrat de la République à humaniser désormais le prétoire. Même s'il continue de suivre les séances de redressement pour cette fin. Face au ras-le-bol total de tous les acteurs judiciaires (sauf les magistrats), le ton du patron de l'Association professionnelle des magistrats du Togo (APMT) est loin d'être courtois. A moins de croire à une mise en scène.

Le juge Aboudou Assouma, de surcroît président de la Cour constitutionnelle, ne veut pas y croire et proclame la litanie des plaintes. «Nous avons voulu dire à nos collègues que ça ne va pas à la justice. La corruption s'est installée à la justice et elle a atteint son paroxysme. Elle est même érigée en système. Nous sommes près de la justice, nous sommes dans la justice, donc nous savons ce qui se passe. La corruption est à haute dose, le peuple se plaint que sa justice est à deux vitesses : une justice pour les pauvres qui succombent à leur triste sort et une justice pour les riches qui achètent les consciences de certains magistrats. Même les professionnels, nos auxiliaires de justice, les avocats se plaignent que ce n'est pas normal que ce soit le plus offrant qui gagne le procès. Les plaideurs aussi se plaignent pour dire qu'ils constatent que ceux qui gagnent le procès sont ceux qui ont des dossiers vides. Ce n'est pas normal», disait-il à l'assemblée générale de l'association.

Dans la pratique, la décision du juge est de plus en plus soumise à l'autorité de l'argent. Il s'est spécialisé dans le déni du droit ou de la justice ; il lui arrive de ne pas perdre son temps à étudier le dossier à lui soumis. La priorité est d'identifier les deux parties au procès, analyser au fond leur classe sociale et manager le code civil, au point qu'un jeune avocat, très lassé, lâche devant le tribunal de première instance de Lomé : «Monsieur le président, je ne vous reconnais plus dans ce que vous m'enseigniez à la Faculté, il y a quatre ans». Et d'ajouter : «Pourtant, la jurisprudence n'a pas évolué en la matière». Ceci ne l'empêchait pas de lire, avec ou sans honte (?), sa décision.

Aujourd'hui, les avocats ont l'impression de perdre du temps en faisant des recherches pour plaider la cause d'un pauvre client qu'ils savent marchandée d'avance. «Au nom du peuple togolais», selon la formule qui introduit toutes les décisions de justice. Ici et là, il ne se passe plus de semaine où une affaire de vente frauduleuse de terrain ne pourrisse la vie d'honnêtes citoyens. A l'enquête, beaucoup de juges se sont spécialisés dans ce business, avec la complicité de démarcheurs véreux et des commis des services du cadastre. Souvent, à la suite d'une cascade de décisions en référé, parfois contradictoires, ce sont des huissiers corrompus appuyés par des éléments de la police qui expulsent les pauvres, en jetant les effets dans la rue.

Reçu dans une émission sur la TVT, l'avocat Dodji Apévon y ajoute sa touche : «ce n'est pas un problème de textes que nous avons au Togo, c'est un problème d'hommes. On a mis des gens qu'il ne faut pas à la place qu'il faut, on a mis des gens corruptibles, des gens qui sont prêts à subir toutes les influences possibles : influences politiques, influences d'argent. Et c'est au nom de ces influences qu'ils rendent leurs décisions. Tant qu'on n'aura pas trouvé une solution pour changer ces gens-là et mettre des gens intègres qui peuvent rendre la justice au nom du peuple togolais, tout le tintamarre qu'on est en train de faire aujourd'hui sur le problème de réforme de la justice, je trouve que cela ne servira pas à grand-chose. Comment ajouter la dimension des hommes qui doivent animer tout cela ? Quand vous prenez nos tribunaux aujourd'hui, on a l'impression que les nominations ne répondent pas au critère de compétence, on nomme les gens sur la base du clientélisme ; on ne peut pas nommer un magistrat sur la base politique, sur la base de l'ethnie. Et là, ce pays est foutu. Le problème ethnique est devenu une gangrène pour le peuple togolais». C'est à croire que le Programme de modernisation de la justice a des handicaps à surmonter, voire des monstres à éliminer. Rappelons que ce programme a pour objectif de renforcer le système judiciaire dans son ensemble.

Faure sollicité

Visiblement, c'est un président de l'APMT impuissant qui s'en remet à la force tranquille de Faure Gnassingbé. «Nous voulons demander aux autorités publiques, aux plus hautes autorités de ce pays, au premier magistrat d'être plus regardant dans le fonctionnement de la magistrature», plaide Aboudou Assouma. Avant de préciser, être plus regardant, ce n'est pas s'immiscer dans le cours de la justice, c'est organiser le fonctionnement de cette justice, c'est mettre l'homme qu'il faut à la place qu'il faut. «Ce qui est regrettable, c'est que nous constatons effectivement, étant donné que la corruption est sonnante et trébuchante, certains magistrats préfèrent végéter à leur poste au détriment des jeunes. Alors, nous allons demander au Conseil supérieur de la magistrature de prendre ses responsabilités et que ce principe sacro-saint de respect de la hiérarchie soit respecté dans les nominations».

Concrètement, les anciens magistrats refusent toute mesure d'affectation qui les éloigne de Lomé, au motif inavoué de perdre le contact des gros sous, le bénéfice des cadeaux de compensation, etc. Conséquence : le cercle décrète d'envoyer les nouveaux dans les bourgades de l'intérieur où il se dit qu'«il n'y a rien à faire».

Aujourd'hui, le nouveau président du Comité d'action pour le renouveau (CAR) veut engager la responsabilité de Faure Gnassingbé. «…je dis au chef de l'Etat lui-même (c'est un appel que je lui lance) qu'il faut chercher à régler ce problème à temps. Parce que si on ne le règle pas, tôt ou tard, nous risquons tous d'être balayés par la vague de la corruption», prévient Me Dodji Apévon.

En encadré

Quelques dispositions de la Constitution

Article 112 - La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du Peuple Togolais.

Article 113 - Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir exécutif.

Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi.

Le Pouvoir Judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Article 115 - Le Président de la République est garant de l'indépendance de la magistrature.

Il est assisté à cet effet par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 116 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de neuf (09) membres : trois magistrats de la Cour Suprême ; quatre magistrats des Cours d'Appel et des Tribunaux ; un député élu par l'Assemblée Nationale au bulletin ; une personnalité n'appartenant ni à l'Assemblée Nationale, ni au Gouvernement, ni à la magistrature, choisie par le Président de la République en raison de sa compétence.

Article 117 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme conseil de discipline des magistrats.

Les sanctions applicables ainsi que la procédure sont fixées par la loi organique portant statut de la magistrature.

Article 118 - Le recrutement de tout magistrat se fait sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La nomination des magistrats du siège est faite par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La nomination des magistrats du Parquet est faite par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les magistrats en activité ne peuvent remplir d'autres charges publiques ni exercer des activités privées lucratives en dehors des cas prévus par la loi, ni se livrer à des activités politiques.

Une loi organique fixe le statut des magistrats et leurs rémunérations conformément aux exigences d'indépendance et d'efficacité.

Me Agboyibo répond à Agbéyomé

Interdit de charger l'âme d'Eyadéma

La précision est apportée par l'opposant et ancien président du Comité d'action pour le renouveau (CAR), Madji Agboyibo, dans ce qu'il convient d'appeler «retour sur une période tumultueuse de la vie politique du Togo». Profitant de la cérémonie de passation de service à la tête de son parti, l'avocat de Kouvé répond à une récente révélation du néo-opposant Agbéyomé Kodjo : «Eyadéma s'est servi de moi pour le (ndlr : Agboyibo) mettre en prison afin de le rendre inéligible».

Ce que ne veut pas croire Me Agboyibo : «Agbéyomé n'est pas un mineur ni un incapable majeur. C'est quelqu'un de très lucide. Si le président Eyadéma lui avait demandé d'accabler un innocent, je ne vois pas au nom de quoi il se plierait. Mais surtout je voulais profiter de cette occasion pour apporter un détail. Vous savez, j'ai été condamné à six mois d'emprisonnement et quand j'ai fini les six mois, il était question que j'aille au-delà des six mois et qu'il fallait que je m'attende à une condamnation au moins de dix ans supplémentaires. Et Dieu merci, j'ai appris que c'est nuitamment M. Agbéyomé qui se rendait au commissariat auprès du témoin présumé Akomabou. Il essaie de le manipuler, de le charger, de lui dire de tout faire pour faire croire à la justice que je lui ai demandé de commettre tel ou tel crime. Dieu merci, Akomabou, quel qu'il soit, sur ce plan au moins, il a été juste. Il a dit non. Il a fallu des pressions intenses pour que finalement Akomabou accepte de faire écrire par la police ce qu'il voulait. Heureusement, Akomabou, lorsqu'on l'a fait venir devant le juge d'instruction, a été clair. Il a dit que c'est Agbéyomé qui lui a dit de mentir sur mon compte. C'est ainsi que j'ai pu quitter la prison. Sinon, à s'en tenir à ce que Agbéyomé voulait faire, je devrais continuer à souffrir en prison».

Et d'avertir : «Que Agbéyomé ne se permette pas de charger le feu président Eyadéma. C'est délibérément qu'il a voulu accabler un innocent (…) Ce qui serait grave, c'est qu'il essaie de déformer l'histoire. Il a commis une faute. Même si c'est sous pression, il a attenté à la vie, à la liberté d'un innocent (…)». «Rappelez-vous qu'à la fin de mes six mois, j'ai fait deux mois supplémentaires. C'était sous la machination de Agbéyomé…», conclut celui qui est affectueusement surnommé Elomatsimatsi.

Décidément, le néo-opposant qui veut effacer son passé n'en finit de rencontrer son ombre. C'est à se demander pourquoi l'ancien chouchou de feu Eyadéma Gnassingbé n'avait pas fait cette révélation en 2002 au moment de son brûlot contre son propre régime. En méconnaissance de la logique qui veut qu'en Afrique, il est inouï de continuer par accuser un défunt alors même que celui qui a été en avant de la faute est en vie.

Il se souvient de cette période de forte hégémonie de l'actuel patron du parti Obuts où, depuis son bureau, il donnait des ordres au président du tribunal et au procureur de la République d'alors. Les interminables suspensions de séance décrétées unilatéralement par les juges ne pouvaient cacher cette gêne à foncer tête basse dans un dossier aisément démonté par le collectif de la défense. L'exigence d'une comparution personnelle de Agbéyomé Kodjo a été vaine. «Compte tenu de ses occupations, il ne pouvait se déplacer». L'homme dirigeait de main de maître le port autonome de Lomé au moment des faits. Avant de devenir Premier ministre lors du procès.

Signé par le CAR, un simple communiqué de condamnation de meurtres perpétrés dans le Yoto par des jeunes « qui se réclamaient d'Agbéyomé » avait suffi pour créer la misère à Agboyibo. Les juges Abalo Pétchélébia, Ata N'Dakéna et Gbandjaba Dabré étaient à l'honneur au prétoire…

Observations électorales

La CEDEAO veut améliorer sa crédibilité

«Les présidentielles de décembre au Ghana doivent être suivies de près, risquant d'être porteuses de troubles. Avant le Ghana, les législatives de Guinée Bissau se tiendront le 16 novembre, dans un climat d'incertitudes politiques aggravées par les risques d'irruption sur le champ politique de l'argent de la drogue, l'épidémie de choléra… Quant à la Côte d'Ivoire et la République de Guinée, nous sommes convaincus que les délais de 2008 ne seront pas tenus, et nous devons nous préparer sérieusement à relever les défis que ces élections constituent au cours de la nouvelle année 2009. Il faudra y ajouter la situation sécuritaire et politique du Niger qui nous interpellent en prévision des présidentielles prévues en 2009». Ces craintes à peine voilées du Commissaire chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, Col Mahamane Touré, précisent l'intérêt de la rencontre d'évaluation des activités de l'assistance électorales de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO).

Réunis à Lomé les 27 et 28 octobre 2008, les présidents des commissions électorales, les responsables des organisations de la société civile impliquées dans les activités électorales, les experts électoraux et autres ont justement jeté un regard critique sur les missions exploratoires et d'observation électorale dépêchées ici et là par le passé. «Les élections ont souvent constitué des périodes de violences et de vives contestations, des moments de fortes inquiétudes pour nos populations et pour la stabilité de nos Etats», n'avait pas manqué de préciser Koffi Esaw, ministre togolais des Affaires étrangères.

Aujourd'hui, la communauté ouest africaine veut appliquer dans toute sa plénitude le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance –signé à Dakar le 21 décembre 2001 et ratifié à ce jour par 9 Etats membres– pour améliorer sa crédibilité vis-à-vis de ses populations. Certaines missions électorales de la CEDEAO sont des fois accusées de favoritisme et de faire-valoir. Le hic, c'est quand des structures dépêchées sous la bannière de la CEDEAO ou des organisations locales de la société civile révèlent des irrégularités flagrantes que d'autres missions ne semblent pas voir par rapport au même scrutin. Ce qui jette du discrédit sur toute l'organisation sous-régionale. Alors même qu'une élection organisée selon les règles de l'art, en toute transparence, sans heurts et en toute liberté, est gage de stabilité, de consolidation de la démocratie et de développement harmonieux de tout pays, selon le chef de la diplomatie togolaise qui ajoute : «la réunion de Lomé doit permettre de repenser les systèmes électoraux de nos pays et de revoir, dans un esprit de perfection, le rôle de la CEDEAO aux côtés de nos commissions électorales».

En rappel, ce Protocole précise le cadre juridique dans lequel les élections doivent se dérouler, notamment le respect du droit de vote des citoyens, la nature des organes chargés d'organiser les élections de même que les qualités de leurs membres, la gestion du contentieux électoral, l'interdiction de toute forme de discrimination, de violence et de sabotage. De quoi maintenir le citoyen au centre du vote surtout que, avec le Col Mahamane Touré, les élections ne sont pas une finalité, mais juste un moyen, un maillon du chaînon du processus de consolidation de la permanente quête de la démocratie, permettant aux citoyens de se doter de bons gouvernants, répondant à leurs attentes.

A terme, la CEDEAO –dont le processus socioéconomique d'intégration est mis à mal partout où il y a mal gouvernance– veut relever les défis suivants : la sécurisation du processus depuis le recensement, l'établissement des cartes et des listes, la sincérité du scrutin à sa proclamation, afin de rassurer le citoyen que son bulletin peut faire la différence ; l'harmonisation des processus au sein des différents Etats membres ; l'introduction de l'automatisation des processus et procédures au moyen de l'outil informatique et autres techniques de pointe, en vue de fiabiliser les listes et accélérer, clarifier et sécuriser la collation et la transmission des résultats des scrutins ; le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus, à travers la formation, la dotation en outils adaptés et la pérennisation des structures de préparation, de gestion et de supervision des élections ; la douloureuse équation du coût et des moyens de financement des élections… C'est l'épicentre de toutes les difficultés : tout est voué à l'échec si l'on continue, même pour l'impression des cartes d'électeurs sécurisées, d'attendre les aides extérieures ; celui qui donne l'argent a toujours son diktat à imposer, voire son unique voix à faire prévaloir sur des milliers d'âmes.

Ensuite, il s'agira d'envisager les perspectives de coopération mutuelle entre l'unité d'assistance électorale de la CEDEAO et le RESEAO, clarifier les rôles et les interactions entre acteurs impliqués dans le processus, améliorer la qualité des missions exploratoire et d'observation des élections à venir.

Banque

La BPEC ouvre son capital

Initialement prévue pour le 29 octobre 2008, l'Assemblée générale mixte de la Banque populaire pour l'épargne et le crédit (BPEC) est reportée à un mois plus tard, soit le 28 septembre «pour des procédures juridiques», précise-t-on auprès de l'institution à Lomé. La réunion devra statuer sur l'ouverture du capital qui doit passer de trois milliards à cinq milliards de francs CFA, selon les nouvelles directives de la Commission bancaire qui est l'organe de régulation et de contrôle bancaire de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Avant, un capital de un milliard de francs suffisait à se constituer en banque. Mais les nouvelles règles exigent de disposer d'un capital minimum de cinq milliards de francs CFA d'ici 2010.

A partir de 2010, il faudra remplir la condition sine qua non de dix milliards de francs.

Depuis le 2 janvier 2008, l'ancienne Caisse d'épargne du Togo (CET) a entamé une mutation pour mieux respecter les règles de l'orthodoxie financière. Les travaux de réhabilitation (installation de logiciels, aménagement des bureaux, etc.), entamés depuis le mois de septembre, doivent durer dix mois.

La grande décision attendue lors de l'Assemblée générale des actionnaires restera à coup sûr l'identification des nouveaux actionnaires qui devront combler le vide des deux milliards de francs CFA restants. Selon une confidence, il était au départ question de chercher un partenaire stratégique à l'issue de l'appel public à l'épargne ayant permis de rassembler la somme de trois milliards de francs. 20% du capital étaient ainsi réservés à un partenaire stratégique. Mais, depuis lors, on évoluerait vers un changement de choix au profit des garanties étatiques.

En clair, la nouvelle option à entériner par l'AG est d'ouvrir plutôt la partie du capital en compétition à l'Etat pour protéger les petits épargnants contre le risque d'un nouveau puissant actionnaire étranger qui pourra bafouer les droits de ceux-ci. Et c'est ici que des inquiétudes courent : va-t-on privilégier les « gros bonnets » –qui se bousculent déjà– au profit de petits épargnants qui nourrissent l'envie de rentrer dans le capital de la BPEC ? Est-ce une nouvelle aubaine pour les éternels actionnaires du Togo ? La compétition sera-t-elle libre et équilibrée ?

En attendant, la BPEC dispose des actionnaires institutionnels comme la Banque togolaise de développement (BTD), la société d'assurance GTA*C2A et, jusqu'à ses propres difficultés financières, la Banque togolaise pour le commerce et l'industrie (BTCI).

© L'Union du 31 octobre 2008