Etat inqualifiable du réseau routier

Le mauvais état du réseau routier au Togo, notamment à Lomé, jette du discrédit sur les autorités actuelles, écrit vendredi l'hebdomadaire L'Union. « Lomé offre un spectacle pitoyable qui fait croire à une démission de tout un appareil. ». Le journal constate que le lancement des travaux -pourtant annoncé- n'a toujours pas démarré sur la route de l'aéroport ou sur le boulevard Jean-Paul II. L'Union tente d'expliquer ce retard par la nécessité de réparer d'abord les dégâts occasionnés sur la nationale N°1 par les inondations du mois de juillet.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Les fonctions parlementaires en demi-teinte

Par constat, l'institution parlementaire est largement absente des discussions publiques au regard des éclipses des années passées et surtout de la méconnaissance d'une partie de la population du rôle du parlement dans le jeu démocratique. Aussi se justifie largement l'obligation d'une mise à niveau au sein d'un pouvoir dont on brandit de plus en plus la légitimité. Comment se jouent depuis lors les trois fonctions non négociables de nos élus ?

Plus de projets de loi

La capacité des députés à produire les lois est la première mission vulgairement connue, mais elle se matérialise à peine (ou pas ?) chez les élus togolais, remarque la mission conjointe du PNUD et de l'UIP. L'Assemblée n'exerce qu'imparfaitement cette fonction. Presque pas de proposition de loi depuis des années. Ah, le texte accordant des privilèges aux élus et … Conséquence : on y voit que des projets de loi du gouvernement étudiés par les honorables togolais. Même si l'on peut comprendre que le temps du parti unique n'a pas créé les conditions favorables à l'exercice du droit d'initiative législative.

Avec la nouvelle donne des législatives de 2007, beaucoup de députés pensent s'appuyer sur le manque d'assistants parlementaires et de moyens matériels et logistiques pour recueillir les opinions de l'électorat, les préoccupations des populations susceptibles d'alimenter des propositions de loi. Au-delà, se pose le réel problème d'un travail de fond et d'une familiarisation avec les électeurs avant de solliciter leur vote, surtout que ceux-ci déposent généralement les bulletins dans l'urne sans réellement en mesurer la portée. Autrement, face à l'analphabétisme et à l'inculture civique des uns, les autres en profitent.

L'autre conséquence est la maîtrise imparfaite de l'agenda et de la procédure parlementaire. En principe, le parlement n'est pas soumis au rythme du travail gouvernemental suivant l'article 82 de la loi fondamentale. Toutefois, l'Exécutif –qui détermine et conduit la politique de la Nation– peut demander l'inscription par priorité d'un texte pour des situations d'urgence. Dans les faits, compte tenu de l'accumulation de plusieurs projets de loi, les députés semblent soumis à un rythme de travail assez élevé qui ne leur permet pas d'examiner les textes en toute sérénité.

Des députés y voient une précipitation dans le travail parlementaire. Du coup, le respect des délais légaux (dépôt et examen des projets de loi) s'impose. Encore faut-il régler les difficultés liées au personnel et aux finances (L'Union n°141).

Depuis des années, les débats parlementaires, pris en sténographie lors des séances, ne sont plus publiés par absence de ressources humaines pour les transcrire et les publier. A cela s'ajoute la rareté des amendements. Faute de documentation juridique et technique à disposition des élus et en l'absence d'administrateurs parlementaires ayant vocation à les assister dans l'analyse des projets de loi, les parlementaires n'ont pas les moyens d'exercer efficacement leur pouvoir d'amendement, surtout que dans l'actuelle législature, 95% des députés exercent pour la première fois un mandat parlementaire. Et que les informations sur les engagements du gouvernement (par exemple les conventions de financement) ne sont pas connues des députés.

Pis est, selon le draft diagnostique, qu'il est difficile de multiplier les copies des projets de texte à examiner en commission, ce qui ne permet pas aux non membres de la commission concernée d'étudier les textes à temps et de proposer des amendements en plénière. Pour qui est habitué du palais des congrès, l'heure des amendements a été toujours la poigne de discorde entre le RPT et ses adversaires, l'UFC et le CAR.

Contrôler, l'autre fonction virtuelle

Cette défaillance a toujours discrédité la fonction parlementaire aux yeux de la masse. Dans la réalité, le parlement ne dispose d'aucun moyen coercitif ni d'aucun moyen pour s'assurer que les recommandations faites ont été appliquées. Les ministères ne communiquent pas en direction de l'Assemblée nationale. Récemment, la propension des ministres à se lancer dans de longs développements sur la politique de leurs départements plutôt qu'à répondre à des questions précises limite la portée du mécanisme de contrôle. D'autres ministres, qui ont à leur disposition des services techniques chevronnés, sont outillés et viennent simplement mystifier les élus : c'est la démonstration de connaissance plutôt qu'un vrai contrôle de l'action gouvernementale.

Par ailleurs, les questions orales doivent être à l'avance transmises à la conférence des présidents (qui peut opposer un veto en cas d'interpellation), avant qu'elles ne parviennent au ministre concerné qui dispose d'un mois de préparation ; ce qui allonge les délais et rend la question caduque. Des députés préfèrent une semaine.

Rappelons que les interpellations sont aussi utilisées par les députés. En revanche, les enquêtes parlementaires, les visites inopinées sur le terrain font défaut.

Cependant, avec l'actuelle législature (4è), trois commissions d'information et d'enquête ont été constituées dans les domaines du passeport, de l'éducation nationale et de l'électricité. Les questions orales, elles, tendent à augmenter. De novembre 2007 à juin 2008, 20 questions orales dont 19 avec débat et 2 questions d'actualité ont été posées. De la première législature (1994) à ce jour, 124 questions orales avec ou sans débat sont recensées.

En terme de fonction budgétaire (loi de finances), les amendements, pour être recevables, doivent se conformer aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances ; ce qui limite la marge de manŒuvre des députés. De 1994 à 2007, le parlement a pu chaque fois exercer un contrôle a priori sur les propositions budgétaires du gouvernement avant leur vote respectif. Non sans reproches. En revanche, aucun projet de loi de règlement n'a été ni reçu ni voté entre 1960 et 2007, par défaut d'élaboration et de la non installation de la Cour des comptes. Aujourd'hui, la commission des finances décide de demander un certain nombre d'informations budgétaires au niveau du ministère des Finances pour une efficacité du contrôle.

Représenter, la grande satisfaction

Passé la parenthèse du parlement monocolore, tous s'accordent à applaudir l'effectivité de la fonction de représentation depuis 2007. Le premier critère d'une Assemblée démocratique est qu'elle doit être représentative du peuple. Cela signifie qu'elle doit refléter la volonté populaire telle qu'exprimée par les électeurs, la diversité sociale de la population en terme de genre, de groupes ethniques, … Autrement, certains pourraient se sentir marginalisés sinon exclus avec des conséquences sur la qualité de la vie publique ou la stabilité du système politique et de la société. Actuellement, au palais des congrès, on y croise le RPT, le CAR et l'UFC ; il y a plus de femmes (10 contre 5 en 2002). Des partis se prévalant de leur propre turpitude peuvent contester cette logique.

Il faut aller au-delà. Certains partis disposent de cellule d'appui à leurs groupes parlementaires. Des députés soutiennent que les partis politiques ont un rôle à jouer pour faciliter en amont l'efficacité du travail parlementaire. Dans cette optique, ils devraient s'accorder pour choisir des candidats disposant d'un minimum de compétence ; ce qui permettra l'élection de députés disposant d'un minimum de capacités. Pis est, les partis devraient plus s'investir dans des journées parlementaires en formant leurs députés sur des sujets précis. Pour d'autres, les projets/propositions de loi en étude à l'Assemblée devraient également faire l'objet d'étude au niveau des partis politiques en vue d'éclairer les députés du groupe sans pour autant brider la liberté des élus.

Lutte contre la spéculation du ciment au Togo

Mêmes traitements pour grossistes et détaillants

Depuis que le ciment togolais vaut de l'or sur le marché international, les agents du circuit de vente peinent à s'en sortir. Après la mesure gouvernementale d'augmentation des prix, le ministère du Commerce brandit un nouvel acte de lutte contre la spéculation. Depuis le 1er septembre 2008, il est exigé des «pièces à fournir pour l'obtention d'une carte d'autorisation de distributeur et de revendeur du ciment» : une demande timbrée à 500 francs, des copies légalisées de l'autorisation d'installation et de la carte d'opérateur économique, deux photos d'identité, une quittance de 15.000 francs pour les revendeurs. Le tout soutenu par des frais d'enregistrement du dossier par les commis du ministère fixés à 1.000 francs, en plus d'un questionnaire à retirer et à remplir sur place et une lettre d'engagement à signer.

Ce qui est pompeusement baptisé «lettre d'engagement personnel du distributeur agréé du ciment» est ainsi libellé : «je soussigné… gérant de… desservant les localités… de la région… m'engage personnellement à assurer l'approvisionnement régulier de mes dépôts et de tous mes revendeurs, à assurer la vente régulière au prix officiel aux clients sans discrimination, avec facture, à éviter des ruptures de stock, à ne pas faire de la spéculation sur le ciment livré par les producteurs et à ne pas réaliser les opérations d'exportation faute de quoi, je m'expose aux sanctions prévues par la loi 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la Concurrence au Togo». Un contrôle ou une lutte contre le malaise du ciment qui coûte pour le revendeur détaillant 19.000 francs au comptant, s'il ne veut laisser aucune pierre sur le dossier.

Pendant ce temps, les mêmes revendeurs ont du souci car la société de fabrication Cimtogo vend le ciment aux distributeurs agréés à 79.400 francs la tonne, après acceptation de l'«engagement jaune» (terme consacré). Avec la réponse qu'ils sont autorisés à le revendre à 81.000 francs, prix officiel. Ce que ne manquent de faire certains distributeurs ; d'autres, par pitié envers des clients détaillants restés fidèles, le leur revendent à 79.800 voire 80.000 francs. Dans le premier cas, des revendeurs détaillants se disent obligés de revendre, au bout de la chaîne, la tonne de ciment à plus de 81.000 francs, en connaissance parfaite d'une exposition aux effets de la descente punitive des agents de contrôle. Puisqu'ils n'évitent guère de délivrer des reçus.

Le paradoxe

Au vu de tout ceci, on peut affirmer qu'il est aujourd'hui demandé aux détaillants ou petits revendeurs d'acheter un produit à 81.000 francs et le revendre au même prix, sous peine de sanction. Alors même qu'ils doivent faire des bénéfices pour payer le loyer, le salaire du magasinier, les impôts et taxes, …et réaliser des économies.

Les petits détaillants à qui il est ainsi exigé de procéder à une seconde immatriculation –après la carte d'autorisation et la carte d'opérateur économique portant la mention «Vente de ciment»– se disent victimes d'un acharnement, pendant que le ciment continue de traverser à ciel ouvert les frontières terrestres du pays. En plus du clinker de Tabligbo.

Au cabinet de Yandja Yentchabré, on se défend de ce que le questionnaire vise plus les grossistes qui doivent signaler le nombre de dépôts disponibles. Erreur ! Car, ceux-ci n'emmagasinent pas forcément le stock acheté auprès des producteurs ; ils ont des camions et le ciment chargé est directement livré aux magasins de vente en détail qui ont payé au préalable. On peut comprendre que c'est plus le détaillant qui est visé, ce que ne cessent de ressasser les distributeurs agréés. La pratique de la spéculation ou l'exportation illicite ne dépend point du nombre de points de vente ; un seul point suffit. C'est une question d'efficacité du contrôle.

Le malaise persiste. Même s'il faut observer que le ciment circule plus vite sur le marché local, des détaillants sont poussés à fermer boutique pour impossibilité de profit. «Avec tout ça, autant dire publiquement que les détaillants sont supprimés de la liste», crie un revendeur de ciment. Or, celui qui ne recherche qu'un ou quelques paquets ne peut qu'aller vers le revendeur détaillant.

La marge bénéficiaire, dans la revente du ciment Fortia, est aussi considérablement réduite par rapport à la tarification avant le 10 juillet 2008.

Parallèlement, les autres prix échappent à tout contrôle efficace dans les marchés locaux, surtout dans la capitale où le même produit de première nécessité coûte plus cher que dans les villes de l'intérieur. Dans les transports urbains et interurbains, les chauffeurs jouissent d'une anarchie dans la fixation des tarifs.

Recrutement dans la fonction publique

Le nombre d'enseignants admis passe à 1.500

De sources bien informées, le gouvernement togolais a décidé d'augmenter le nombre des enseignants à recruter à 1.500 personnes, au lieu de 1.200 comme fixé au moment du lancement du concours. Cela se justifie par le fait que dès l'année prochaine, près d'un millier d'enseignants du public partent à la retraite. En clair, refuser de procéder ainsi veut dire que le gouvernement, devant l'évidence, sera tenu à nouveau de lancer un second concours de recrutement en l'intervalle d'un an. Ce qui, dit-on, n'est pas de nature à faire réaliser de l'économie à un Etat qui saigne déjà par les exigences du moment.

C'est donc 300 nouveaux enseignants qui seront ajoutés à la liste provisoire des premiers résultats. Dans la pratique, il s'agira de repêcher cet effectif de rajout parmi les recalés du premier tour. Par ordre de mérite, c'est-à-dire en prenant pour critère les moyennes individuelles par ordre décroissant jusqu'à la barre des 300. Pour ceux qui ne seront pas toujours retenus, ce ne sera que partie remise, affirme-t-on.

Rappelons que la phase de l'écrit du concours général d'admission à la fonction publique, qui a eu lieu les 1er et 2 août 2008, a enregistré la présence effective de 42.310 candidats pour 3.000 postes disponibles à répartir entre les fonctionnaires catégorie A1, A2, B, C et D, les agents permanents et personnels d'appui. Il se souvient encore de ces images de jeunes togolais sans emploi qui s'entassaient dans les locaux des services de la main-d'Œuvre pour s'arracher le précieux sésame, la carte de chômeur.

Face à ce nombre pléthorique, 16.492 candidats de la catégorie A1, A2 et B et 3.992 autres ont dû composer le premier jour respectivement à Lomé et à Kara. A l'époque, sur instruction du chef de l'Etat et vu la foule de jeunes diplômés qui se bousculaient devant les portes du ministère du Travail pour le dépôt de dossiers, le gouvernement avait prolongé les dates de clôture et d'écrit du concours. Prévues pour le 22 mai et les 27 et 28 juin 2008, elles ont été successivement repoussées au 5 juin 2008 pour les dépôts de candidature, et les 1er et 2 août 2008 pour les écrits.

Face à l'état des routes à Lomé

Les travaux de réfection doivent démarrer

Ce n'est plus un secret que l'état inqualifiable du réseau routier du Togo, principalement dans la capitale, jette du discrédit sur les autorités actuelles. Et Lomé, la vitrine, offre un spectacle pitoyable qui fait croire à une démission de tout un appareil. Même les voitures 4x4 que les plus nantis s'offrent depuis – pour survoler les nids-de-poule – ont échoué.

Face à la situation, des sociétés d'Etat, entres autres Togo Telecom et Togo Cellulaire, auraient avancé une coquette somme de près d'un milliard de francs CFA au gouvernement pour des travaux de réfection des grandes artères de Lomé, allègrement qualifiées de boulevards. On ciblait la route de l'aéroport, le boulevard Jean-Paul 2, etc. Visiblement, l'entreprise prestataire aurait même été déjà sélectionnée. Mais, rien ne pointe à l'horizon. Alors que le démarrage des travaux était prévu depuis près de trois semaines.

Actuellement, il est difficile d'en connaître les raisons exactes. A défaut de croire, avec certains, que toutes les énergies sont d'abord concentrées sur la nationale n°1, spécialement au niveau du pont d'Amakpapé. Sous cet angle, c'est méconnaître que Lomé constitue le plus grand pôle commercial du Togo qui nécessite une facile circulation des personnes et des biens. A moins qu'il soit officiellement dit que l'actuelle opération de replâtrage du rond point principal du Port autonome –financé à plus de 167 millions de francs CFA– donne ainsi le ton des travaux de haute intensité prévus.

Economie

Dette, Education et infrastructures urbaines : La France donne 92 milliards pour 5 ans

La reprise des relations avec les institutions financières internationales s'est davantage concrétisée en début de semaine par l'apport de 140 millions d'euros de la France. Le montant est destiné au financement de cinq secteurs, dont l'éducation, la remise de dette et les infrastructures urbaines, sur la période 2008-2012.

Au terme de la signature du Document-cadre de partenariat (DCP), la France a accordé au Togo, lundi à Lomé, une enveloppe de 140 millions d'euros, soit un peu plus de 92 milliards de francs Cfa. Ce partenariat cible prioritairement les secteurs de l'éducation, des infrastructures urbaines et de la santé – soit 80% de l'aide française –, à financer sur les cinq prochaines années. Le document a été signé, côté togolais, par le ministre Gilbert Bawara de la Coopération et de l'aménagement du territoire et, du côté français, par Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, en visite de 48 heures au Togo.

«Le DCP s'inscrit dans une logique d'amorçage et d'accompagnement du retour des bailleurs de fonds», au Togo, a précisé le ministre français. L'Agence française de développement (AFD) est chargée du financement des trois secteurs prioritaires. A cet effet, 655 millions de francs seront mis à la disposition du gouvernement pour lui permettre de monter les projets à proposer au financement de l'AFD.

Les priorités

Il s'agira, pour le volet éducation, d'améliorer de manière générale le système éducatif, notamment la scolarisation dans les régions de la Kara et des Savanes. Et de refondre le système de formation professionnelle et technique. Il est prévu de former des inspecteurs et des instituteurs, et de construire des écoles en les dotant de matériels didactiques.

La rubrique infrastructures urbaines inclut le drainage des eaux pluviales, la gestion des ordures ménagères et l'approvisionnement en électricité et eau potable. Les actions à mener concernent la réhabilitation et la construction des canalisations, ainsi que la dynamisation du dispositif de rétention d'eau de la lagune à Lomé. Par ailleurs, il sera créé une nouvelle décharge finale, en ce qui concerne les ordures ménagères, tout en supprimant les dépotoirs sauvages. Un accent est mis sur la société Togolaise des Eaux (TdE), dont le fonctionnement devra être profondément revu, juridiquement et institutionnellement. Tout en renforçant ses capacités, un plan d'investissement d'urgence de la ville de Lomé doit être élaboré afin d'approvisionner la population de manière optimale.

Le Document-cadre de partenariat prévoit enfin le renforcement du système de santé. Cela inclut la construction de centres de santé et d'hôpitaux, afin d'améliorer notamment l'accès aux soins de santé maternelle et infantile. L'accent est également mis sur la remise à niveau des équipements et la formation du personnel pour une meilleure qualité des soins.

Tout en assurant leur financement, la France prévoit de s'impliquer fortement dans l'exécution technique de ces différents projets.

Une coopération à toute épreuve

«La France a toujours veillé à maintenir à un niveau significatif sa coopération, même lorsque votre pays connaissait des vicissitudes et qu'une partie de la communauté internationale s'en détournait», a rappelé Alain Joyandet. Avant d'ajouter : «Au moment où le Togo renoue avec l'Union européenne et les institutions financières internationales et où les perspectives stimulantes se dessinent, il aurait été paradoxal (…) que la France ne réaffirme pas avec conviction sa disponibilité à accompagner le développement politique, social et économique» du Togo. Cela explique le DCP.

Le Togo ne pouvait que s'en réjouir. Réaction du ministre Bawara : «Je suis persuadé que le Document-cadre de partenariat (…) contribuera de manière significative à revitaliser la coopération entre nos deux pays et permettra au gouvernement togolais d'accélérer le programme de relance économique et de développement visant la satisfaction des besoins prioritaires de ses populations». D'autant qu'il s'impose de faire rapidement et adéquatement face à la cherté de la vie et aux conséquences du drame provoqué par les récentes pluies diluviennes, a-t-il estimé.

Le Document-cadre de partenariat est un instrument de cadrage pluriannuel créé en juillet 2004 au profit des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Il traduit la réforme du dispositif français d'Aide publique au développement (APD), et est appelé à jouer un rôle de levier et de modernisation de l'aide française.

Plus de 40 milliards de dette effacée

Le Document-cadre de partenariat inclut également un accord bilatéral de remise de dette qui permettra à la France d'effacer 95 millions de dollars US, soit un peu plus de 40 milliards de francs Cfa, de dettes du Togo, et de rééchelonner 107 millions de dollars, a expliqué le ministre français de la Coopération. Ce volet répond de la décision, le 12 juin 2008, des créanciers du Club de Paris qui doit conduire à l'annulation globale de 347 millions de dollars de dettes en faveur du Togo vis-à-vis de ce groupe de créanciers.

Par ailleurs, «titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limité du Togo, de la contrainte supplémentaire qui résulte de la forte hausse des matières premières et des produits alimentaires», précise Alain Joyandet, aucun paiement n'est attendu par la France de la part du Togo entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2011.

Par ses choix et ses orientations, souligne-t-il, la coopération franco-togolaise contribue à lutter contre la pauvreté en poursuivant les Objectifs du millénaire pour le développement et à renforcer l'Etat de droit et les capacités institutionnelles du pays.

© L'Union du 5 septembre 2008