Les députés pour remplacer le CPDC ?

Les partis de l'opposition parlementaire (UFC et CAR) ont décidé de quitter le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) pour protester contre sa recomposition. Selon le bi-hebdomadaire L'Union paru mardi, « un schéma simple se lit. Sauf revirement extraordinaire. Pendant qu'il faut forcément tenir compte de l'intervalle du 18 février au 5 mars 2010 pour tenir la présidentielle, l'Exécutif enverra aux députés pour étude et adoption le nouveau code électoral déjà approuvé par le gouvernement en conseil des ministres. A défaut, l'autre vérité enseignée dans les universités sera brandie : un texte aussi mauvais soit-il reste d'application jusqu'à ce qu'il ne soit abrogé par un nouveau », écrit le journal.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

A nous démentir !

Seul, j'ai décidé de ne plus jamais me fâcher contre mes concitoyens quelles que soient les bêtises qu'ils commettraient. Sauf les assassins, bien sûr. Ce nouvel état d'âme me permet aujourd'hui de lire tous les discours, de suivre tous les débats, d'écouter tous les mensonges, d'avaler toutes les injures et ignominies sans lever le petit doigt. Car, je porte tous mes compatriotes dans mon cŒur. Cela ne dépend pas de l'ethnie de quelqu'un, ni de ses race, région d'origine, obédience religieuse, encore moins de son appartenance politique. Cela me permet aussi de travailler avec tout le monde sans avoir de l'a priori.

C'est ce que le Président Faure, les Chefs de parti politique, les Hommes de Dieu, les Chefs traditionnels…les Défenseurs des Droits de l'Homme, bref, les décideurs de la République voudraient pour notre petit lopin de terre. Nous également, citoyens souhaitions cela de tous nos vŒux afin de vivre en paix et prospérer dans la communion. Malheureusement, des esprits méchants nous guettent toujours pendant les grands rendez-vous de notre histoire.

A la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 2005 qui a porté le Président Faure Gnassingbé au pouvoir, le pays s'était déchiré. Pas besoin de rappeler ce drame humain; les Togolais se sont tués. Dans de telles circonstances, la seule et unique voie de remettre les pendules à l'heure, serait de se pardonner.

Dans quelles conditions?  La réponse se trouve certainement dans la Commission Vérité-Justice-Réconciliation dont les membres ont pris officiellement fonction le 29 mai 2009 suite à leur installation par le Chef de l'Etat lui-même. La composition de cette commission, naturellement, ne peut pas avoir l'adhésion de tout le monde, d'autant plus qu'elle est hétéroclite. Elle a suivi les recommandations des populations qui ont voulu à sa tête un religieux, en son sein des universitaires, des membres de la société civile, des représentants des confessions religieuses et des us et coutumes.

Le dimanche dernier, le vice-président de l'Union des Forces du Changement (Ufc), Patrick Lawson, invité sur la Télévision maman, pardon la Télévision nationale TVT, n'a pas, non seulement, approuvé la composition de la commission, mais s'en est ouvertement pris à un de ses membres en la personne de madame Tchangaï-Walla. A penser que sa présence mettrait en cause la mission confiée à la commission.

Alors qu'il s'agit d'un travail collégial.

J'avoue que j'ai été sidéré par cette réaction, d'autant plus que l'Ufc a toujours prôné le pardon et la réconciliation entre les fils et filles de ce pays. Et surtout que quelques minutes plus tôt, il a déclaré que son parti était prêt à travailler avec tous les togolais sans distinction. Désolé que madame Tchangaï-Walla est togolaise à part entière et membre du plus grand parti politique du Togo. Je ne veux donc pas confirmer la crainte de certains qui estiment qu'à l'arrivée de l'Ufc au pouvoir nous assisterons à l'exclusion systématique de certains Togolais de tous les organes étatiques. A nous démentir !  

Après l'élargissement du CPDC

Rendez-vous dans les institutions de décision !

A la suite du Comité d'action pour le renouveau (CAR), l'Union des forces de changement (UFC) est passée à l'acte en décidant depuis cette semaine de quitter le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). Et c'est le guerrier (surnom affectueux de ses fans) du parti de Gilchrist Olympio qui est allé de sa fougue pour faire comprendre qu'ils étaient jusque-là plus sereins «pour affronter le RPT» dans ce cadre. Comme pour dire qu'il y avait toujours une intention de vaincre l'autre. En réalité, il s'agit a priori en politique d'une question d'intérêt personnel à défendre dans le collectif, puisque l'individu fait partie de l'ensemble. Aussi les calculs fondent-ils les actes. Passons.

Pour Jean-Pierre Fabre, le CPDC tel que constitué aujourd'hui ne représente plus le cadre pour tenir les discussions sérieuses. Autrement, il faut se tourner vers le meilleur cadre. Et avec le ton du communiqué pour justifier le boycott, on peut comprendre que tout se débattra au parlement. Ce qui est déjà annoncé par la partie gouvernementale. Mais avec ce nouveau feuilleton, il est clair que les réformes politiques ne se discuteront pas par des personnalités non assujetties à la conquête ou à la conservation du pouvoir. Surtout que le consensus éventuel au CPDC n'engagera que ceux qui l'ont obtenu.

Désormais, un schéma simple se lit. Sauf revirement extraordinaire. Pendant qu'il faut forcément tenir compte de l'intervalle du 18 février au 5 mars 2010 pour tenir la présidentielle, l'Exécutif enverra aux députés pour étude et adoption le nouveau code électoral déjà approuvé par le gouvernement dans un conseil des ministres. A défaut, l'autre vérité enseignée dans les universités sera brandie : un texte aussi mauvais soit-il reste d'application jusqu'à ce qu'il ne soit abrogé par un nouveau.

Pour l'heure, les opposants crient à la duplicité du Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) qui sabote les discussions, parlent d'un énième coup de coup du régime, disent refuser de cautionner l'actuel cadre, et remettent la cantique de la démocratie : «le régime et le RPT seront seuls responsables de tout ce qui adviendra». Depuis le 20 mars dernier, les travaux du CPDC sont suspendus jusqu'à…

La gouvernance en marche

Les 1ers membres de la Cour des comptes connus

Un pas volontaire et décisif est franchi depuis ce 8 juin 2008 dans la mise en place effective de la toute nouvelle Cour des comptes. Avec l'élection par les députés des quatre membres conformément aux dispositions de l'article 108 de la Constitution et celles de l'article 2 alinéa 8 de la loi organique n°98-014 du 10 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. A l'issue du vote public de la plénière, les quatre premiers membres de la Cour ont obtenu les résultats suivants, sur un total de 75 votants : Amoussou-Guenou Assiba (Economiste Gestionnaire, 49 voix), Edoh Koffi Jean (Economiste Gestionnaire, 52 voix), Kpema Pakoum (Juriste, 49 voix) et Tchakei Essowavana (Juriste, 47 voix). Pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois.

Auparavant, un appel à candidature a été lancé par l'Assemblée nationale. Selon la commission ad hoc chargée du contrôle technique des dossiers de candidature, présidée par l'honorable Amegnonan Kossi du CAR et Sodahlon Mawulikplimi de l'UFC (rapporteur), un premier délai avait été fixé au 5 mai 2009, puis prorogé au 19 mai pour absence totale de candidature. Et enfin arrêté au 22 mai sur autorisation exceptionnelle du président Abass Bonfoh. Au finish, 27 candidatures ont été enregistrées, mais 3 candidats ont très vite retiré leur dossier. Après un premier contrôle de recevabilité, 5 dossiers ont été déclarés non recevables pour expérience professionnelle insuffisante et dossier incomplet. En rappel, il était exigé 15 ans d'expérience professionnelle. Une seconde étude a rejeté les candidatures des sieurs Afantchawo Kodjo Lucas (68 ans) et Amavi Ayi A. (71 ans) sur la base d'un âge supérieur à l'âge limite de départ à la retraite des magistrats de la Cour des comptes fixé à 65 ans par la loi organique portant statut des magistrats de la Cour. En définitive, 17 candidatures ont été retenues et soumises au vote du parlement.

Il ne reste que les autres nominations et propositions par le Premier ministre, le ministre des Finances, le ministre de la Justice et le Président de la République.

Le 31 mars dernier, le parlement jouait déjà son premier rôle dans le processus d'assainissement des finances publiques en adoptant la loi portant statut des magistrats. La loi interdit aux magistrats de la Cour toute activité, démonstration ou prise de position politique ou syndicale, ainsi que toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la Cour. Il leur est également interdit d'avoir, sous quelque forme que ce soit, directement ou par personne interposée, des intérêts dans un organisme sur lequel s'exercent les contrôles de la Cour. L'activité de chaque membre de la Cour des comptes doit donner lieu, tous les ans, à une appréciation générale formulée dans un bulletin individuel qui contient une note sur vingt et une appréciation détaillée sur les qualités professionnelles, le comportement au travail, le rendement, la créativité et la valeur morale. Les fonctions de membre de la Cour des Comptes sont incompatibles avec la qualité de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

La future institution de contrôle des finances publiques comprendra la chambre chargée du contrôle des comptes de l'Etat, celle chargée du contrôle des comptes des collectivités locales et celle en charge du contrôle des comptes des entreprises publiques, des établissements publics, des organismes bénéficiant de fonds publics et des fonds provenant de la générosité publique. Chacune réunissant au moins 7 membres. La Cour se réunit soit en audience solennelle, soit en chambre du conseil, soit toutes chambres réunies, soit par chambre, soit en chambre mixte.

Notons qu'au cours de la même plénière, l'Assemblée nationale a procédé au complément de la composition de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) dont certains membres ont été appelés à d'autres postes incompatibles. Ainsi, on a choisi les 3 nouveaux membres représentant le parlement, les centrales syndicales et les enseignants de la Faculté de droit de l'Université.

en encadré

L'effectif de la Cour des comptes

La Cour des comptes est composée du premier président, des présidents de chambre, des conseillers-maîtres, des conseillers référendaires et d'auditeurs.

Le ministère public près la Cour des comptes est tenu par le procureur général et des avocats généraux.

Les membres de la Cour des comptes ont la qualité de magistrats. Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.

La durée du mandat est de six (6) ans renouvelable une seule fois.

Le premier président de la Cour est élu par ses pairs parmi les conseillers-maîtres pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Les présidents de chambre au nombre de trois (3) sont désignés parmi les conseillers-maîtres par le président de la République.

Les conseillers-maîtres au nombre de dix (10) sont ainsi choisis : quatre (4) personnalités élues par l'Assemblée nationale, trois (3) inspecteurs des services financiers proposés par le Premier ministre et trois (3) fonctionnaires du ministère des Finances proposés par le ministre des Finances.

Le procureur général et les avocats généraux au nombre de trois (3) sont proposés par le ministre de la Justice.

Le premier président, le procureur général, les avocats généraux, les présidents de chambre et les conseillers-maîtres sont nommés par décret en conseil des ministres.

Les conseillers référendaires au nombre de quatre (4) et les auditeurs au nombre de neuf (9) au moins sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre après avis du ministre des Finances et avis favorable de l'Assemblée nationale.

Le premier président est assisté d'un secrétaire général nommé, sur sa proposition par décret en conseil des ministres, parmi les conseillers référendaires.

Seuls peuvent être élus ou nommés à la Cour des juristes de haut niveau, des inspecteurs des finances, des inspecteurs du trésor, des inspecteurs des impôts, des économistes-gestionnaires et des experts comptables ayant une expérience de quinze (15) ans au moins.

Pour combler les retards dans le programme PEMFAR 2009

Déconcentrer le budget et informatiser le Trésor public

Depuis qu'il s'est engagé dans les réformes économiques, le Togo est régulièrement évalué par les partenaires. Histoire d'apprécier les progrès réalisés par le pays, et d'identifier les actions critiques pour que le système de gestion des finances publiques (GFP) se rapproche des standards internationaux. C'est le but de l'Actualisation de la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière de l'Etat (PEMFAR), dont la dernière en cours de validation.

Un budget peu déconcentré

En matière de préparation et d'exécution du budget, il est constaté que depuis 2006, il est mis en Œuvre une nouvelle nomenclature budgétaire adaptée aux normes de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Il est significativement réduit l'utilisation des procédures exceptionnelles de paiement, le circuit normal des dépenses est en partie rétabli, et les services compétents ont recours à une application informatique performante (SIGFIP).

En revanche, des experts de la Banque mondiale et de la Commission européenne relèvent que la préparation du budget «reste peu déconcentrée et a besoin de s'inscrire dans un calendrier réalisé». De plus, le circuit de la dépense demeure «lourd et complexe», et constitue «un obstacle à la fluidité des échanges et au développement économique». Le paiement de la solde des fonctionnaires, lui, «même s'il ne subit pas de retard, est mis en Œuvre par un système informatique obsolète», indiquent-ils.

L'informatisation du Trésor dépassée

C'est dans la gestion de la trésorerie que les plus grands progrès sont observés depuis 3 ans, ceux de reconnaître le Trésor comme pilier central et l'unique responsable de la comptabilité publique. Il est engagé depuis 2006 une modernisation du réseau de la comptabilité publique, animée par la Direction générale du Trésor.  Et les autorités ont adopté un nouveau plan comptable de l'Etat conforme avec la directive de l'Uemoa. La dette intérieure a été inventoriée et a commencé à être traitée. Une Inspection générale des finances a été créée et devrait être progressivement opérationnelle.

Mais des balances comptables «exhaustives et fiables ne sont pas encore produites régulièrement pour rendre compte de l'exécution budgétaire», et l'information du Trésor reste ancienne, souligne Marcello Andrade de la Banque mondiale. En outre, l'Etat dispose d'un nombre trop élevé de comptes bancaires, «ce qui nuit à la visibilité de la trésorerie publique».

Il est attendu, notamment, que la mise en place bientôt de la Cour des comptes vienne renforcer le dispositif de contrôle de la gestion financière publique, un domaine où le pays a réalisé moins d'avancée. Bien qu'effectifs, les contrôles par l'Inspection général d'Etat ne sont pas suivis d'effets, et le contrôle parlementaire, bien qu'opérationnel, manque de capacités.

La  Société de Location de Matériels (SLM)

La  grève continue

C'est une société ayant à son actif de vieux engins (caterpillar, tracteurs, grues..) dont la plupart sont tombés en panne technique et occupée par des militaires que nous avons découvert ce lundi matin à 9h10, sur la route de l'aéroport Gnassingbé Eyadema. Les employés, rassemblés à la devanture, continuent un  mouvement de grève entamé depuis le 2 juin 2009.

Transformée le 1er janvier 1998, en SLM, l'ancienne direction du matériel des travaux publics (ancienne appellation), offrait déjà à ses employés  en 2000 des retards de paiement de salaires. A l'époque c'est le président de la république Faure Gnassingbé ministre de l'équipement qui a dû régler en partie les arriérés de salaire, selon un employé de la société. Au fil des mois les conditions de travail à la SLM se compliquent d'avantage : accumulation des arriérés de salaires et décrépitude du matériel de travail. « Nous gagnons beaucoup de marchés et nous brassons des millions ici. Mais quand les engins tombent en panne ou s'il s'agit de les remplacer ou encore payer nos salaires, l'administration ne veut pas sortir des sous », a déclaré Monsieur Yaovi, conducteur d'engins à la SLM.

Les employés ont aussi constaté que leurs cotisations destinées à la caisse nationale de sécurité sociale n'ont jamais été versées mais les nombreuses réclamations auprès du directeur M. Sambiani P. Raphaël en ce sens sont restées lettres mortes.                     

Frappés par la misère, les employés de la SLM ont entamé leur mouvement après un préavis de grève sans suite adressé à leur ministre de tutelle le 19 mai dernier dans lequel ils revendiquent : les 27 mois d'arriérés de salaire, les 12 ans de cotisations à la caisse, un statut pour le personnel et l'avenir de la société. «Nos collègues sont décédés, nos enfants ont abandonné les études,  nos femmes nous ont quitté et les propriétaires de maisons nous ont mis dehors à cause de moyens financiers. Nous voulons mieux vivre et vivre de notre travail », a dit la source suscitée. Et, de poursuivre que « ce qui nous indigne le plus, est que notre directeur a disparu au début de notre mouvement. Nous étions certains qu'il n'était pas parti en voyage. Il ne voulait pas  nous écouter. Quand il est finalement apparu c'est avec des militaires. Au lieu de nous rencontrer, il a préféré faire appel à des militaires pour on ne sait quelle fin ».  «Nous n'avons eu  aucune satisfaction après notre entretien jeudi dernier avec M. Méyisso Michel, le président du conseil d'administration de la SLM, donc nous continuons la grève jusqu'à ce qu'on considère nos revendications », conclut la même source.

Le Directeur, M. Sambiani Raphaël, approché par notre rédaction a reconnu que la SLM est en difficulté à cause du mauvais état du matériel opérationnel. Il affirme par ailleurs que devant  cette situation préoccupante, ils ont conçu en juin 2008 une étude de faisabilité pour redresser la société. Le ministère de tutelle en a reçu un écho favorable et une équipe technique est à l'Œuvre pour trouver les moyens nécessaires pour une sortie de crise. «Pour le moment il n'y a pas de solutions miracles d'autant plus que le nerf de la guerre c'est l'argent », affirme le directeur. En attendant l'issue des négociations entre les agents et la direction la grève continue.

Développement des infrastructures dans l'espace CEDEAO

Sept postes frontaliers communs à construire

Les ministres ouest-africains responsables du transport et des infrastructures ont adopté, au cours du week-end à Yamoussokro, en Côte d'Ivoire, une stratégie globale pour le développement coordonné de ces deux secteurs appelés à servir de catalyseurs pour promouvoir le développement économique et l'intégration régionale et renforcer la compétitivité de l'économie régionale. Parmi les résolutions adoptées par les ministres lors d'une réunion de deux jours figure celle relative aux nouvelles initiatives visant à assurer la conclusion rapide des projets existants comme le programme de facilitation du transport, dont la composante majeure est la construction de sept postes frontaliers communs dans la cadre de la première phase et pour lequel l'Union européenne a déjà débloqué 63 millions d'euros, soit environ 42,265 milliards de francs Cfa.

Un communiqué à l'issue de la réunion indique que ce projet va aider à minimiser les coûts du transport à travers l'élimination des barrières non-tarifaires et contribuer à la simplification et l'harmonisation des procédures au niveau des corridors inter-états afin de faciliter la circulation intra-communautaire des personnes et des biens. Les ministres ont chargé les Commission de la CEDEAO et de l'UEMOA de «mobiliser des fonds supplémentaires nécessaires pour les travaux de construction et l'installation des équipements des postes-frontières communs» pour faire face à un déficit de financement de 20 millions d'euros (13 milliards de francs Cfa) et de préparer le cadre légal et le manuel de procédure pour la gestion de ces postes.

Les postes frontières communs sont situés à Seme-Krake entre le Bénin et le Nigeria, Hilacondji- Sanveecondji entre le Bénin et le Togo, Noépé entre le Ghana et le Togo, Noe-Elubo entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, Malanville entre le Bénin et le Niger ainsi que Kouremale entre le Mali et la Guinée et Paga entre le Ghana et le Burkina Faso.

Afin de préserver les infrastructures routières communautaires des destructions causées par des véhicules surchargés, les ministres ont convenu de «la mise en Œuvre rapide» par les Etats membres des trois textes régionaux relatifs au transport routier inter-Etats et prévoient la construction de ponts de pesage et la mise en place d'équipements de pesage des essieux afin de règlementer le trafic routier sur la base d'une charge d'essieu de 11,5 tonnes. Les ministres, tout en invitant la Commission de la CEDEAO à produire une feuille de route pour l'application des textes existants, ont fixé au 30 juillet 2009 la date-limite pour l'installation de plateformes visant à contrôler la charge des véhicules et au 30 juin 2010 l'instauration du contrôle des charges à l'essieu au niveau des ports et le long des axes routiers de la communauté.

Dans le domaine du transport maritime, les ministres ont recommandé diverses initiatives telles que la création d'une compagnie maritime régionale contrôlée par la Côte d'Ivoire et la mise en place d'un réseau de gardes-côtes pour aider à lutter contre la piraterie, le pillage des ressources halieutiques de la région, les vols à main armée et la pollution maritime. Les ministres se retrouvent le 15 juillet 2009.

© L'Union du 9 juin 2009