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Modernisation de la justice militaire
Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées.
Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées.
Elles ont compétence à connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau code de justice militaire et un projet relatif au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires, indique Symphonie paru jeudi.
Information additionnelle
Symphonie N°217.pdf
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