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L'hebdomadaire L'Union paru vendredi s'intéresse aux finances de la capitale du Togo, Lomé. Certes, écrit le journal, le budget 2008 est en hausse, mais il est largement insuffisant pour faire face aux demandes urgentes en matière d'infrastructures ou de collecte des ordures. De surcroît, la gestion municipale laisse à désirer. L'Union explique que « c'est le travail mal fait qui pose problème. Il ne suffit plus de replâtrer des routes par du ciment et du gravier. Il faut avoir le courage de confier l'exécution des travaux à des entreprises étrangères si aucun Togolais n'y est qualifié ; l'essentiel n'étant pas de garantir ses commissions ».
##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union
La mairie de Lomé vers le gouffre
Réunis en session budgétaire, les délégués spéciaux de la capitale togolaise ont adopté leur loi de finances locale exercice 2008. Sous réserve que l'effort salutaire viendra du dehors.
Un budget communal en augmentation…
Le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 milliards 745 millions 579 mille 232 francs Cfa, avec une hausse de 1 milliard 452 millions 79 mille 232 francs Cfa par rapport à la gestion 2007. Les dépenses de fonctionnement hors prélèvement qui se chiffrent à 4 milliards 225 millions 579 mille 232 francs Cfa, soit 89% du budget, connaissent pour leur part une augmentation conséquente de 1 milliard 443 millions 179 mille 232 francs Cfa, soit 52% par rapport à l'année dernière. Les dépenses relatives aux services de base rendus directement aux populations tels que le ramassage des ordures ménagères, l'entretien courant des voies pavées et bitumées et l'éclairage public représentent 51% du fonctionnement, soit 45,3% de l'ensemble du budget, tandis que les dépenses d'indemnités des membres du conseil municipal et celles relatives au salaire du personnel représentent 13,4% du fonctionnement et 12% du budget.
A en croire les autorités communales, l'importante augmentation constatée au niveau des dépenses de fonctionnement prévues au budget 2008 est imposée par la nécessité d'assurer les charges dues à la gestion des déchets solides urbains au titre de l'année 2007 et restées impayées. Même si le constat général est que la capitale détient un record d'insalubrité. Après le décès de la SOTOEMA. Dans un passé récent, des sociétés de collecte des ordures urbaines contestaient la procédure d'attribution du marché par les autorités municipales, et surtout le ministère de la Ville.
Malgré les décès et les départs à la retraite, les frais du personnel ont accru de 11,2%. Conséquence des 3% d'augmentation sur les salaires décidés par le gouvernement à compter du 1er janvier 2008.
Les prévisions des dépenses d'investissement passent de 501,1 millions de francs à 520 millions, soit une crue de 11%. Ici, on y inclut entre autres des travaux de réparation localisée de la voirie urbaine, la réhabilitation des feux tricolores et l'extension du réseau d'éclairage public, spécialement les voies pavées jusqu'ici non éclairées.
Et l'aménagement des aires de stationnement des taxis motos, avec pour corollaire l'imposition à la taxe de stationnement. Voilà qui a le mérite de faire rêver plus d'un. Quand il suffit de survoler Lomé la nuit ou de quitter le périmètre du monument de l'Indépendance pour être exposé à des braqueurs qui profitent souvent du simple coucher du soleil. Ici et là, des ampoules grillées depuis plusieurs années ne sont toujours remplacées. Pourtant, on ne fait pas de cadeau pour les taxes fiscales. Croisons les doigts !
Selon les termes du budget primitif, le taux de recouvrement des ressources fiscales communales est satisfaisant. Le niveau de recouvrement de la taxe professionnelle réelle, de la taxe d'habitation, de la contribution mobilière sur le bâti et le non bâti à usage professionnel et de la taxe de péage qui a été respectivement de 92%, 84%, 88% et 91% à fin octobre 2007 laisse entrevoir des recettes d'au moins 100% de leur prévision au 31 décembre 2007.
…mais insuffisant
Visiblement, une grosse partie du budget 2008 sera consacrée aux dépenses de fonctionnement et au paiement des arriérés. Lomé devrait aussi investir pour réorganiser la collecte et le traitement des déchets et innover dans la création des infrastructures, sources de rentabilité. Autre priorité, l'entretien des routes. Toute une nécessité. Toutes les artères de Lomé concurrencent le site de Motocross d'Agoè. «Même les dunes du désert propices au rallye 4X4 sont mieux praticables», ironise-t-on.
Aujourd'hui, la municipalité compte sur les entrées fiscales. Encore qu'il faut intéresser les contribuables. Car, souvent, les gens sont réticents parce qu'ils ne voient pas la matérialisation de ce qu'ils paient.
A y voir de près, les chantiers à exécuter dépassent les prévisions budgétaires. Au-delà de l'insuffisance du présent budget primitif, c'est le travail mal fait qui pose problème. Il ne suffit plus de replâtrer des routes par du ciment et du gravier. Il faut avoir le courage de confier l'exécution des travaux à des entreprises étrangères si aucun Togolais n'y est qualifié ; l'essentiel n'étant pas de garantir ses commissions.
Exemple pris de l'avenue de la Nouvelle Marche à Gbadago. Pire, les récents travaux sur l'avenue du 24 Janvier ont démontré que les caniveaux n'ont pas été bien pensés, au regard de leur étroitesse. On ne peut admettre du pavage ou du bitumage sans prévoir le circuit de canalisation des eaux de ruissellement. Le bitume, ou le pavé, ayant horreur de l'eau qui stagne.
Il va falloir associer de vrais urbanistes aux travaux de bitumage. En attendant que des fonds européens viennent en assistance pour permettre de goudronner certaines voies. A défaut, la mairie de la capitale sera vite précipitée vers le gouffre.
Conseil des ministres militarisé
Le statut des FAT s'applique
«S'agissant des questions de sécurité, les Parties prenantes au Dialogue conviennent que des dispositions nécessaires soient prises en vue de la réaffirmation solennelle et du respect effectif : de la vocation apolitique et du caractère national et républicain de l'Armée et des Forces de Sécurité, conformément à la Constitution et aux Lois pertinentes du pays ; de la distinction entre les fonctions de l'Armée d'une part, et celles de la Police et de la Gendarmerie d'autre part, de façon à ce que l'Armée se consacre à sa mission de défense de l'intégrité du territoire national et les forces de Police et de la Gendarmerie à leurs missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique» ou «les Parties prenantes au Dialogue National recommandent au Gouvernement d'étudier les questions relatives à la réforme de l'Armée et des Forces de Sécurité».
Dans le strict respect de ces recommandations de l'Accord politique global (APG) du 20 août 2006, un statut général des personnels des Forces armées togolaises (FAT) a été voté l'année passée par l'Assemblée nationale. Une première pour ce corps spécial gouverné depuis-là par la vieille loi n°63-7 du 17 juillet 1963, contrairement à la police. Il crée dans son article 4 le Conseil supérieur de la fonction militaire.
L'exécutif et le parlement des armées, en somme. C'est chose faite depuis le dernier conseil des ministres –hautement militarisé au vu du communiqué final rendu public– tenu le 23 janvier 2008. Il ne s'agira pas de fabriquer un deal au dos des gardiens du territoire national. Le Conseil, cadre dans lequel sont examinés les problèmes de la fonction militaire, est consulté sur les projets de texte d'application du statut ayant une portée générale. Le règlement de discipline générale dans les armées étant fixé par décret. En clair, on ne pouvait s'en passer pour discuter de la lancinante question de la réforme de l'Armée, devenue le trophée de guerre des politiques en panne d'idées.
Le conseil des ministres réaffirme la soumission du corps habillé à l'autorité politique constitutionnelle régulièrement établie. Il organise les Armées de terre, de l'air et de mer et fixe les limites des compétences du chef d'Etat major général, des chefs d'Etat major d'Armées et du Directeur général de la gendarmerie nationale pour éviter des chevauchements, maintenant qu'il s'est agi d'aller à une institution militaire véritablement républicaine. Tout un arsenal juridique pour combler l'insuffisance, source de dérives et d'incompréhension. Même au sein de l'Armée. Et il faut que le politique s'en imprègne pour ne pas emballer le militaire dans ses chutes.
Libre (?) exercice des droits civils et politiques. Le militaire jouit de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens non habillés. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint. Les opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques sont libres.
Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle ne fait pas obstacle au libre exercice du culte dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. Le militaire en activité de service doit obtenir l'autorisation du ministre de la Défense lorsqu'il désire évoquer publiquement par écrits, conférences ou exposés des questions politiques. Sous réserve des inéligibilités et des incompatibilités en vigueur, le militaire en position de non-activité peut être candidat à toute fonction publique élective. Dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un parti politique est suspendue pour la durée de la non-activité. L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.
Tout militaire bénéficie de trente jours de permission par an ; en civil, on parle de congé annuel. Il lui est interdit de sortir du territoire national sans l'autorisation préalable du ministre de la Défense. Le militaire peut librement contracter un mariage. Cependant, pour le mariage civil, il doit obtenir une autorisation préalable du chef d'Etat-major général lorsque la future conjointe ou le futur conjoint est de la nationalité togolaise ou du ministre de la Défense lorsque la future conjointe ou le futur conjoint ne possède pas la nationalité togolaise. Plus est, le militaire en activité ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, sauf dérogation prise en conseil des ministres.
En contrepartie, des avancements considérables sont désormais octroyés aux personnels des FAT.
Lutte contre le Sida au Togo
L'aide du Fonds mondial en péril
Faure Gnassingbé, président du CNLS, est interpellé.
Après les longues années de privation de l'aide internationale pour des arguments politiques, c'est l'aide du Fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose que le Togo risque de rater. Pour des raisons de gestion efficace.
Le Togo a raté le 7è round du Fonds mondial pour la lutte contre le Sida. Les autorités sanitaires n'apprécient pas trop le terme « raté ». Auparavant, c'est le 6è round auquel le Togo a (donc) échappé. Le pays se prépare pour le 8è round de requête pour le financement de la lutte contre le virus du Sida. Et il en a jusqu'en juin pour ficeler un nouveau dossier, d'après le ministère de la Santé.
Sans être alarmiste, c'est quelques milliards de francs CFA seulement que le Togo vient de perdre en vue de s'approvisionner en médicaments antirétroviraux (ARV). Alors que les ressources propres du pays n'ont jamais permis de prendre en charge les Personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Si ce n'est moins de 3% de la vingtaine de mille de personnes ayant effectivement développé la maladie au Togo.
Ça cloche
«Le Togo n'a pas raté le financement. (…) Nous avons soumis une requête qu'on n'estime pas bien, elle n'est pas rejetée totalement. On a repris et on s'est fait aider par des experts, c'est encore rejeté. On va reprendre, et on en a de mars jusqu'en juin pour déposer pour le 8è round», nous expliquait, il y a une semaine, le ministre de la Santé, le professeur Charles Kondi Agba. Sans vraiment indiquer les raisons des deux rejets. Si tel est le cas, il y a problème quelque part, et il n'est pas certain que le Togo bénéficie du 8è round, estime-t-on du côté des PVVIH. Le dernier round dont le Togo a bénéficié, le 5è, date du passage de Mme Suzanne Aho au département de la Santé. Que s'est-il donc passé entre-temps ? C'est ce qu'on cherche à élucider.
Au Conseil national de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles (CNLS/IST), on s'en partage les responsabilités. En partant même du fait que cette haute structure nationale, présidée par le chef de l'Etat, qui a en charge la gestion de la lutte contre le virus du sida ne soit pilotée que par un personnel de moins de dix membres. Pendant que ses homologues de la sous région sont à plus de soixante-dix personnes au titre du personnel administratif et de gestion. Ce qui, vis-à-vis des partenaires extérieurs, n'inspire pas assez de confiance sur le plan de l'efficacité et de la gestion des ressources financières.
D'autre part, il manquerait, aux yeux des Nations unies dont est issu le Fonds mondial, la mise en place d'une structure crédible, au besoin autonome, de gestion des milliards de francs Cfa alloués au Togo pour le financement de la lutte contre le Sida. Exemple pris de la catastrophe relevée au cours de la gestion Suzanne Aho.
Faure interpellé
Du côté de certaines associations de prise en charge de PVVIH, on veut simplifier les choses. Si le Togo a loupé les milliards de Cfa du 5è round du Fonds mondial, et récidivé au 6è round, il y a au moins une personne qui peut vouloir avoir des explications à ce sujet : le chef de l'Etat, président du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (CNLS/IST). Et ce d'autant plus que le Togo, à ce jour, ne peut se passer des aides extérieures, notamment du Fonds mondial, pour faire face au fléau du sida. Sur les 18.000 personnes qui développent la maladie au Togo, seules 7.822 bénéficient d'un traitement ARV, selon le rapport sur les indicateurs de base 2008. Les autres se débrouillent, comme on le dit pour plaisanter.
Ce nombre était de 5.416 en fin 2005 et de 6.993 en fin 2006. Et sur les 7.822 prises en charge, moins de 1.000 le sont par l'Etat togolais. Dans cette situation, se permettre de louper les financements du Fonds mondial s'apparente à une plaisanterie de mauvais goût. Si ce n'est se foutre des PVVIH.
Le chef de l'Etat en est très conscient. Il voudra bien, sous peu, tirer les choses au clair. En attendant que l'Etat se démerde, sur fonds propres, de prendre le relais. Mais, là aussi, ça semble ne pas bien tourner. Les deux milliards de francs Cfa annuels promis par Faure Gnassingbé pour financer le Plan stratégique national (PSN) 2007-2010 ne semble pas l'être, ou paraître illisible dans le budget général 2008, se plaint-on.
Après le récent débrayage à Lomé des personnes vivant avec le VIH/Sida, ces dernières craignent que le déblocage en 2007 d'environ 162 millions de francs Cfa par l'Etat pour l'achat des antirétroviraux ne pourra faire long feu. Il faut s'attendre à une nouvelle rupture des stocks.
Sida
Le dépistage volontaire entré dans les moeurs
Au cours de l'année 2007, un total de 15 millions d'unités de préservatifs ont été distribuées au Togo dans le cadre de la lutte effrénée que mène le gouvernement contre la propagation du virus du Sida. Mais, c'est le dépistage volontaire qui semble devenu une habitude des Togolais.
En 2007, 15,5 pour cent de la population âgée de 15 à 49 ans se sont volontairement soumis au test de dépistage du Vih/Sida. C'es ce que indique le rapport sur les indicateurs de base 2008 rendu public, le 11 janvier dernier, par le Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (CNLS/IST). C'était au cours d'une cérémonie officielle présidée par le Premier ministre Komlan Mally. Parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans, 50 pour cent ont déclaré avoir subi un test Vih et en connaître les résultats, ajoute le document dont copie a été remis à L'Union.
L'année précédente, en 2006, ils étaient 38.000 Togolais à avoir effectué le test de dépistage Sida. Et parmi les professionnelles du sexe, 40 pour cent ont déclaré avoir subi un test VIH et en connaître les résultats, d'après le rapport 2006 sur les indicateurs de base.
En juin 2001, 189 pays membres présents à la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) avaient adopté la Déclaration d'Engagement sur la sida, puis recommandé au Secrétaire général de l'ONU d'en faire le suivi. Le suivi de cette Déclaration se fait tous les deux ans par la mesure des indicateurs retenus.
Un rapport mondial est produit sur la base des rapports nationaux. Le Togo a déjà élaboré deux rapports, un en 2003 et un autre en 2005. Le troisième rapport du Togo pour l'année 2006 vient d'être élaboré.
La mobilisation
La lutte contre le virus du Sida, devenue une préoccupation nationale, mobilise de plus en plus d'énergie. Côté gouvernement, une somme de 8 milliards de francs Cfa, à raison de 2 milliards par an, a été alloué pour accompagner la riposte au Togo, soit 13,33 pour cent des 60 milliards de francs que coûtera la mise en Œuvre du Plan stratégique national 2007-2010. L'exécution de ce fonds devra, en principe, démarrer cette année avec le budget 2008.
Un total de 9 milliards 553 millions 289 mille 564 francs Cfa avait été dépensé entre 2006 et 2007 dans la riposte au VIH au Togo. La majorité de ce fonds, soit 8,21 milliards de francs, venait de partenaires internationaux. L'Etat togolais y a contribué à hauteur de 661,61 millions de francs Cfa, de même que des organisations de la société civile (ONGs, associations) à 590,635 millions de francs.
D'une manière générale, l'on note une certaine stabilisation de la prévalence du VIH au sein de la population. Le taux de prévalence général était de 4,7% en 2004 contre 3,2% en 2005 et 2006. Il a connu une baisse relative entre 2003 et 2006 chez les femmes enceintes de 15 à 24 ans, passant de 4,8 pour cent à 3,4 pour cent. Chez les professionnelles du sexe de Lomé, cette prévalence a baissé de 54 pour cent en 2003 à 44,5 pour cent en 2005, et chez leurs clients de 13,3 pour cent à 7,7 pour cent, d'après le rapport 2006. Mieux, les corps habillés (police, gendarmerie, armée, etc.) ont ramené leur taux de prévalence de 14,7 pour cent en 2002 à 9,7 pour cent en 2006.
Le souci majeur du gouvernement est de mobiliser davantage de fonds à consacrer à la lutte contre le VIH. Seul hic, le Fonds mondial, le principal partenaire, traîne encore les pieds, pour dysfonctionnement au niveau du Togo.
Assemblée nationale
Les députés ont perçu 48 jours de salaire
De sources proches du parlement togolais, les nouveaux députés issus des législatives du 14 octobre 2007, ont déjà perçu leurs premiers payements. Installés le 14 novembre 2007, le gouvernement leur a versé la fin du mois, soit les 18 jours de travail parlementaire exécuté. De plus, le mois de décembre a été payé. Il se souvient qu'au cours d'une plénière, le président Abass Bonfoh avait invité les siens à remplir des fiches individuelles devant permettre à chaque député de disposer d'un compte bancaire.
Les mêmes sources affirment que le retard observé dans le payement de certains députés procède de pures formalités administratives et n'ont rien de discriminatoire. Aujourd'hui, tout le monde est rentré dans ses droits. On n'attend que fin janvier.
On comprend aisément qu'il s'agit plus d'une mauvaise foi lorsque certains crient au non payement. Lors de son récent séjour à Lomé, le leader de l'UFC, Gilchrist Olympio criait à tue-tête que ses députés n'étaient toujours pas payés depuis leur installation.
Et qu'il était personnellement obligé de faire des avances pour certains pour leur permettre de joindre les deux bouts. Si cela était envisageable (ce n'est nullement le cas), c'est dire que les députés UFC ont refusé de dire à leur commettant qu'ils ont eu leurs premiers dus.
On ne veut pas croire qu'ils ont aussi peur des créanciers. Mieux, c'est peut être un message qu'ils ne veulent pas encore être tenus de reverser à la caisse du parti les 100.000 F CFA qu'on tente de leur imposer.
Revue de presse
LEGISLATIVES DU 14 OCTOBRE : RETOUR SUR INFO
Plus de trois mois après la tenue des élections législatives ayant permis la mise en place de la nouvelle assemblée nationale (50 députés RPT, 27 élus UFC et 4 admis CAR), la presse privée s'empare des dernières déclarations du Parlement européen. Et mise tout sur la contradiction avec les conclusions de la Commission européenne. A Lomé, c'est l'Union européenne qui avait envoyé une Mission d'observation électorale ; elle disait déjà bien…
Dès lundi, Forum de la Semaine titre : «Législatives du 14 octobre 2007 / le Parlement européen remet en cause la transparence du scrutin». Avec cette citation que «à Kara, la population était intimidée, elle avait même peur». Même si la délégation est satisfaite du caractère pacifique et ouvert du scrutin à tous les partis politiques. Des négligences et des dysfonctionnements majeurs. «Les observateurs ont noté que les membres d'un bureau de vote n'ont pas tenu compte d'un écart entre le nombre de bulletins trouvés dans l'urne (572) et le nombre de votants indiqués sur la liste d'émargement (541). Des personnes non autorisées se trouvaient dans le bureau lors du comptage des voix», reprend le bihebdomadaire qui y voit le jeu trouble du commissaire Louis Michel au Togo, car lorsque la communauté internationale et surtout l'UE exigeaient l'organisation d'un scrutin législatif pacifique et démocratique pour la reprise de la coopération, le Belge, lui, fait les pieds et les mains pour la faire reprendre et éviter au clan l'épreuve des élections.
Ce qui fait dire à l'hebdomadaire privé Le Regard que «le Togo divise la Commission et le Parlement européens». Il écrit que, habituellement, les deux institutions sŒurs sont toujours sur la même longueur d'onde. Mais aujourd'hui et s'agissant de l'appréciation des législatives du 14 octobre au Togo, la tradition est rompue ; elles tiennent un langage divergent. Pour le Parlement, «on ne peut don caractériser ce scrutin de transparent».
Et, à en croire L'Indépendant Express, c'est plus volte face cinglant. «Le parlement européen doute de la crédibilité des élections législatives». On peut lire : la centralisation et le recollement des résultats ont été observés à Lomé dans la nuit du 14 au 15 octobre et durant la journée du 15. Manifestement, il y avait une faille dans la procédure.
La CELI siégeait à la Préfecture alors que des locaux équipés d'ordinateurs avaient été mis à sa disposition. A l'extérieur, les urnes s'empilaient dans le désordre. Au fil des heures, elles s'entassaient sur le parvis puis sur la place. Les présidents et assesseurs dormaient à même le sol. Après 24 heures, le lundi après midi, la fatigue, la faim et la soif aidant, la tension est devenue très sensible. Nous avons signalé cette situation à la CENI et lui avons fait part de notre inquiétude.
Finalement, la réception des résultats a été traitée par plusieurs bureaux centralisateurs, selon une procédure improvisée qui n'a pas contribué à la transparence du processus…
© L'Union du 25 janvier 2008
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