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Un dispositif codifié
Les députés seront appelés dans les prochains jours à réexaminer le texte de révision constitutionnelle adopté il y a 10 jours.
Les députés seront appelés dans les prochains jours à réexaminer le texte de révision constitutionnelle adopté il y a 10 jours.
Tout cela est parfaitement légal, souligne Le Messager paru mercredi.
Selon l’article 102, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ‘Le président de la République, peut avant la promulgation de la loi, demander à l’Assemblée une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles’.
Une délibération ne signifie pas une modification du texte original.
Information additionnelle
Le Messager N°856.pdf
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