Un plus grand consentement à l'impôt

L'hebdomadaire L'Union publié vendredi propose une longue interview du directeur général adjoint des impôts qui justifie la modification du code général par la nécessité de mettre fin à certaines incohérences. La loi de finances 2008 prévoit d'ailleurs une simplification des procédures fiscales. D'une manière générale, l'objectif de ces réformes est de freiner l'évasion et d'obtenir une plus grande adhésion des contribuables et un plus grand consentement à l'impôt. Il est vrai qu'au Togo, le paiement de l'impôt n'est pas une notion qui va de soi.

##S_B##Voici une sélection d'articles parus dans l'Union

13 janvier 2008 : La nouvelle diversion de Gilchrist Olympio

On peut être tenté de croire que M. Gilchrist Olympio choisit toujours le mauvais moment. Mieux, il le fait sciemment aux yeux des initiés. Qu'à cela ne tienne, c'est au moment de bénéficier de l'accalmie pour déposer pour la première fois des gerbes sur le lieu de l'assassinat de Sylvanus Olympio qu'il brandit l'épouvantail d'une commission d'enquête déjà pensée par les pivots de l'Accord politique global (APG).

En souhaitant que les auteurs du meurtre de son père soient poursuivis «jusque dans leur tombe ou même dans leur cercueil», il est indéniable que le leader de l'Union des forces de changement (UFC) vient réitérer sa traditionnelle accusation contre feu Gnassingbé Eyadéma. Même si aucun écrit d'historien ne confirme ses idées.

Il se souvient que, devant des journalistes en février dernier au Conseil national de son parti à Brother Home, à Lomé, l'opposant solitaire togolais avait affirmé qu'il ignorait – à son âge – les auteurs du meurtre de son président de père. Provoquant l'hilarité des confrères. Convaincus que l'identification par Gilchrist Olympio de l'assassin de son papa a toujours sous-tendu sa hargne politique contre feu Gnassingbé Eyadéma. Il s'est contenté, le jour-là devant la presse, de citer un consul américain présent sur les lieux – qu'il était allé voir – qui lui avait révélé que, lui-même, il ignorait l'identité de l'auteur du drame. Il était à sa fenêtre à l'aube, dans l'enceinte de l'ambassade des Etats-Unis à Lomé, le temps de se servir un petit café à la cuisine, il revient constater le corps inanimé de Sylvanus Olympio. Tout cela, c'est Gilchrist qui l'avait révélé aux journalistes.

Le procès inutile d'un 13 janvier nouveau

Pendant son règne, Gnassingbé Eyadéma a toujours fêté le 13 janvier 1967. Au décompte, la dernière célébration dévaluée est le 41è anniversaire. A première vue, le miraculé de Sarakawa – arrivé au pouvoir en avril 1967 – était obsédé par la «libération nationale» du 13 janvier à laquelle il prenait une part active. Mieux, il était le chef de file des contestataires de la politique menée par le président de la République de l'époque. Au point d'ignorer sa vraie date d'accession à la présidence. Et pendant tout ce temps, Gilchrist et Cie ont crié sans se faire entendre. Leur date du 13 janvier 1963 n'était vue que comme une injustice historique qui a sacrifié la mémoire du père de l'indépendance.

La logique aurait voulu que le disque soit changé. Avec la mise en place volontaire par Faure Gnassingbé d'une commission de réhabilitation de l'Histoire. Un premier pas pour déjà avancer. L'APG prévoit qu'afin de créer les conditions pour un climat social apaisé nécessaire à la réconciliation, les parties prenantes au dialogue conviennent de la création d'une Commission qui proposera des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation nationale et d'une Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d'étudier les modalités d'apaisement des victimes. Ce qui fait dire à Gilbert Bawara que «M. Olympio doit être un peu amnésique» alors même que son parti a été signataire de l'Accord du 20 août 2006.

N'empêche ! Gilchrist Olympio se remet à l'ouvrage. Dépassé par les points positifs infligés aux nouvelles autorités togolaises, il devient littéraire : on doit commémorer le 13 janvier au lieu de le célébrer. Il est revenu, il a parlé, il repartira…pour préparer d'autres propos scandaleux. En fait, il est en droit de crier à une commission d'enquête.

Et les autres orphelins ?

En choisissant de lancer maladroitement son pavé, le commettant de l'UFC active une querelle de mots qui doivent perturber l'essentiel. Il donne l'impression d'être la grande victime à indemniser ou à écouter. En réalité, un chef de l'Etat assassiné doit être défendu par toute sa communauté nationale. C'est le sens des plaintes qui seraient déposées contre X dans certains tribunaux. Le ministère public ne peut l'ignorer. Brandir le fait comme un trophée de guerre peut créer des remue-ménage sans fondement lorsque tout le monde en pense le moins.

Aujourd'hui, nul ne peut refuser que feu Sylvanus Olympio ait aussi fait d'énormes victimes ; des personnalités politiques avaient été tuées pendant son court règne. Avec son titre de garant constitutionnel entre 1960 et 1963, on doit accepter que ses victimes aient laissé des descendants et des collatéraux qui survivent. C'est ce qui justifie la proposition de la commission Dosseh-Anyron de revisiter l'histoire depuis 1958. A l'époque, Sylvanus et Cie incarnaient des foules de manifestants indépendantistes qui livraient une guerre farouche aux progressistes.

En bon héritier de la politique de feu Gnassingbé Eyadéma, l'actuel parti présidentiel peur ressusciter des accusations qui se sont fait rares sur les médias publics depuis l'accession au pouvoir de Faure. «Les agressions du 23 septembre 1986, les multiples opérations de mercenaires contre les Institutions, allant jusqu'à la tentative d'élimination du père de la nation, nous savons aussi que Gilchrist Olympio y était mêlé de près ou de loin», dit-on déjà du côté du siège du RPT. Et Gilbert Bawara haussait le ton en début de semaine sur une radio privée de Lomé : «Aujourd'hui que l'UFC est en responsabilité au parlement, on voit que ce qui les obsède, c'est la soif de vengeance et de conquête du pouvoir».

Au finish, c'est une salade de désintérêt et de désinvolture qu'on veut offrir aux Togolais pendant qu'ils doivent courir derrière le pain quotidien. Sans pitié ni modestie. «Quand une crise sociale se surmonte, on se plaît d'initier une autre», ironise l'autre. Décidément, le règlement des problèmes dans l'harmonie et la discrétion n'arrange pas tout le monde. Ne doit-on pas laisser l'histoire se réécrire d'elle-même ?

Le CAR inquiet pour 2010

Dans un communiqué rendu public en début de semaine, le Comité d'action pour le renouveau (CAR)  met en garde sans les citer le RPT et l'UFC, les deux partis qui se sentent concernés par le 13 janvier.  Du moins, ceux qui se battent sur le sens de cette date. Le parti de Yawovi Agboyibo appelle les protagonistes de la fête à plus de responsabilité et exprime fortement ses inquiétudes face aux proportions alarmantes prises par l'extrémisme, les propos vindicatifs et l'exploitation des instincts primaires liés au 13 janvier 2008. Le CAR craint pour des lendemains difficiles à deux ans de la présidentielle de 2010, si on n'arrête pas les dérives. En clair, la guéguerre peut rebondir au cours des campagnes électorales où les passions se déchaînent alors même que tous les problèmes soulevés trouvent clairement leur réponse dans l'Accord politique global. Pour ses jaloux, l'ancien Premier ministre, qui mise tout son sort sur le prochain scrutin présidentiel, veut faire sauvegarder un APG qui peut encore servir au moment opportun.

La politique de petits pas de Faure

«Il faut plutôt apprécier la politique de petits pas qui est menée par le président de la République ; il faut apprécier toutes les initiatives qui contribuent à consolider véritablement le climat d'apaisement. On aurait pu continuer à célébrer le 13 janvier comme par le passé ; il faut déjà se réjouir et se féliciter de la décision courageuse et audacieuse de modifier les modalités de la fête». Plus qu'un saut qualitatif. Le ministre Gilbert Bawara dépoussière ainsi le signe de la «sobriété, du recueillement et de la réconciliation» qui a pesé sur la fête de la «libération nationale», 41è version.

Le 13 janvier 2008, seuls des offices religieux dans des églises et mosquées et un défilé abrégé suivi des prestations des groupes folkloriques en pleine garnison du Camp général Gnassingbé Eyadéma ont marqué la journée. Contrairement aux grandes parades lourdement financées par le travail du pauvre contribuable. Certains en avaient fait leur vache à lait pour renforcer leurs bourses. Sans la possibilité pour feu Gnassingbé Eyadéma (le vrai instigateur de cette fête) de contrôler les factures du festin. L'essentiel étant de festoyer, au grand dam de ceux qui rougissent. En réalité, il y avait des pro 13 janvier qui s'en sortaient aussi aigris au regard de la manne obtenue.

Et déjà d'aucuns croient savoir que cette fête viendrait à disparaître à la lumière de la nouvelle prouesse de Faure Gnassingbé. Visiblement, il n'aurait pas été facile de faire ranger des vieilles habitudes gourmandes dans son propre camp. Dans le parti présidentiel, cela se justifie par des mots propres : «la décision prise par le chef de l'Etat est en totale cohérence avec la politique de réconciliation et d'apaisement menée depuis 2005. Il s'agit tout simplement de changer les modalités de célébration du 13 janvier, sans pour autant changer fondamentalement la signification de l'événement». Puisqu'il faut respecter la mémoire du père de la Nation. Ce n'est point un sens au-delà de la simple compréhension. «Pas de polémiques et de controverses», renchérit le ministre de la Coopération, du développement et de l'Aménagement du territoire.

Plus est, la reprise de la coopération aura marqué son pas. Car, il est indécent de se lancer aveuglément dans des dépenses festives pendant que les pays africains doivent cautionner l'annulation de la dette extérieure colossale du Togo promise par les institutions de Brettons Wood. Le bon sens veut forcément que le nouveau retour des bailleurs serve à redresser les routes schizophréniques, à véritablement investir dans la santé des populations, à remplacer les écoles hangars avec pour corollaire le recrutement et l'amélioration des conditions de vie du corps enseignant, …

«C'est déjà un signe qu'on peut se comprendre le fait de donner une autre couleur à cette fête», s'est contenté de déclarer un responsable de l'opposition joint au téléphone.

Interview : Tofio Kossi Daniel, Directeur général adjoint des Impôts

"Rendre le circuit d'imposition plus fluide"

Il est connu que les impôts constituent la principale source de revenus d'un Etat moderne. C'est à ce titre que la loi de finances adoptée le 31 décembre 2007 s'en tient fortement. On a plus parlé du Code général des impôts pour soutenir la politique des réformes, à travers la correction de certaines mesures jugées obsolètes. L'Union est allé au couvent de l'appareil d'imposition dans cet entretien d'explication tenu par M. Daniel Kossi Tofio, Directeur général adjoint de la DGI. Celui-là même qui a apporté ses explications à la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Pour plus d'efficacité.

L'Union : Quelles sont les incohérences qui ont motivé la modification du Code Général des impôts dans la loi de finances 2008 ?

Daniel Kossi Tofio :

D'une manière  générale, la notion d'incohérence se définit par rapport à toute disposition qui crée une confusion ou qui manque de logique ou d'unité devant permettre une bonne compréhension d'un texte. Au niveau du Code Général des Impôts (CGI), il s'agit souvent des insuffisances ou des failles constatées dans l'usage quotidien des textes fiscaux susceptibles d'être exploités à des fins d'évasion ou de fraude.

C'est la raison pour laquelle au terme d'un exercice budgétaire, la Direction Générale des Impôts (DGI) propose au gouvernement l'amendement de certains articles du code général des impôts, dont l'application a donné lieu à des interprétations confuses.

En ce qui concerne la loi de finances 2008, quelques incohérences ont motivé la modification du CGI.

Par exemple, l'article 911 dont un membre de phrase vient d'être supprimé manque de logique ou de lien avec les articles suivants en matière de droit de reprise et de contrôle de l'Administration. Tout se passe comme si la procédure prend fin au niveau de  l'administration fiscale alors qu'elle doit aller jusqu'à terme au tribunal.  Il y a lieu de supprimer ce bout de phrase pour offrir cette ouverture aux contribuables.

Les directives de l'UEMOA recommandent  aussi une harmonisation de notre code général des impôts. C'est ainsi que  l'article 311-V-1 relatif à l'annexe  TVA a été modifié en ce sens pour adapter notre CGI  aux recommandations communautaires.

Ces exemples non exhaustifs illustrent l'effort de la DGI à l'amélioration des textes juridiques après un certain temps d'application.

Vous venez de parler des directives de l'Uemoa. Que veulent les textes de l'Uemoa sur la fiscalité dans son espace?

Sur le plan fiscal, les textes de l'UEMOA ont plusieurs dimensions. En effet, l'une des étapes de la politique d'intégration économique est l'harmonisation de la fiscalité dans les Etats membres et sur ce plan, l'UEMOA a démarré son chantier d'harmonisation par la fiscalité indirecte (TVA, droits d'accises, fiscalité pétrolière).

Actuellement, l'UEMOA a entamé un projet d'harmonisation de la fiscalité directe (IS, IR). Tous ces projets, lorsqu'ils aboutissent font  l'objet de directives auxquelles les Etats membres sont  appelés à conformer leur législation fiscale.

Dans la loi de finances 2008, il a beaucoup été question de simplification de procédures fiscales ; à quoi renvoient-elles ? Et en quoi cela peut-il permettre la mobilisation de recettes fiscales ?

La simplification des procédures fiscales résulte de plusieurs actions dont voici quelques-unes : la DGI s'est débarrassée de quelques pratiques qui rendent les procédures longues et complexes. C'est le cas par exemple du recouvrement des impôts à paiement spontané notamment la TVA, les retenues sur les salaires, etc où le contribuable n'est plus obligé de passer aux bureaux d'assiette pour un visa préalable. Il peut  immédiatement se rendre à la caisse pour paiement.

Certaines étapes de l'action en recouvrement ont été également simplifiées ; par exemple les mises en demeure qui constituent les premiers actes de poursuites ont été ramenées à  une seule au lieu de deux auparavant et les délais réduits à 12 jours au lieu de trente (30) pour permettre un meilleur suivi par l'Administration et une gestion moins encombrante pour le contribuable.

Dans le cadre du droit d'enquête, méthode de détection de fraude en matière de facturation, au lieu de procéder à des redressements, il est plutôt question de dresser des procès verbaux de constatation à partir desquels le contribuable peut rectifier ou corriger  son système de facturation en cause.

Il y a eu également la suppression de rôle au niveau des grandes entreprises. Ce qui  permet une auto liquidation rapide de l'impôt par ces entreprises et un acquittement à temps des obligations fiscales au lieu d'attendre les avis de payement que sont les extraits de rôle dont la confection est fastidieuse et requiert beaucoup de temps.

La multiplication des centres de contrôle préfectoraux des impôts procède d'une politique de décentralisation fiscale dont l'objectif principal consiste en un rapprochement de l'Administration fiscale des contribuables capables désormais de s'acquitter rapidement  de leur devoir sans trop de peine.

Peut-on savoir en termes très simples, ce que sont la TPU, le Forfait et l'Impôt réel ?

La TPU par définition, c'est la taxe professionnelle unique. Le payement de cette taxe est réservé uniquement aux entreprises de petites tailles qui ne tiennent pas une comptabilité régulière et complète. Le "forfait", quant à lui, représente le système d'imposition du bénéficie forfaitaire arrêté de façon contradictoire (suite à des discussions) par les deux parties. En réalité, la TPU et le "forfait" représentent la même chose.

Le régime du réel est un système d'imposition réservé uniquement aux contribuables qui tiennent  une  comptabilité régulière et complète. Il s'agit ici de contribuables organisés pour lesquels la détermination de l'impôt s'effectue à partir des états financiers.

Qu'est-ce qui justifie fondamentalement la suppression du " Forfait" ?

Le forfait et la TPU représentent en fait un même régime d'imposition. Cependant leurs bases d'imposition sont différentes.

Pour le forfait, il s'agit de déterminer forfaitairement toutes les catégories d'impôts dus par un contribuable soumis au régime du réel. Etant donné que les contribuables admis  au régime du forfait ne tiennent pas une comptabilité régulière et complète, la déclaration de minimum d'indice fiable pouvant permettre de déterminer la base forfaitaire imposable fait souvent défaut.

Par ailleurs, certains contribuables soumis au régime du forfait cherchent à manipuler la TVA quand bien même la loi le leur interdit. Pour cette raison, la DGI et les partenaires au développement estiment qu'un impôt synthétique, la TPU qui représente et libère du paiement de quatre catégories d'impôts (l'impôt sur le revenu (IR) la taxe professionnelle (TP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les Salaires (TS, part patronale de 7%), est mieux indiqué pour éviter les difficultés ci-dessus citées.

Le Togo serait le seul pays à imposer le chiffre d'affaires dans l'informel au lieu du bénéfice réalisé par l'opérateur au titre de la TPU. Quelle en est la raison ? Comment arrivez-vous à calculer le chiffre d'affaires ? N'est-il pas possible d'envisager d'autres méthodes qui amènent ce secteur à disposer d'une vraie comptabilité ?

L'impôt synthétique (TPU au Togo) qui représente la contribution du secteur informel à la couverture des charges de l'Etat est unanimement accepté dans tous les pays de l'UEMOA mais diversement déterminé. La plupart des pays membres de l'UEMOA ont accepté d'abandonner le régime du forfait au profit de la TPU. Cette harmonisation se fait de façon progressive. Le Togo vient de le réaliser. D'autres pays ne tarderont pas à  le faire.

Le chiffre d'affaires imposable à la TPU est déterminé aussi forfaitairement et d'une façon contradictoire. Il ne s'agit pas d'un travail unilatéral de l'administration fiscale.

En supprimant le forfait, la DGI envisage accompagner le contribuable, à travers les centres de gestion agrées (CGA), à disposer progressivement d'une vraie comptabilité.

La Taxe d'Habitation a été instituée il y a plusieurs années déjà, mais l'on n'a pas senti son effectivité. Pourquoi ? Et, au fait, quelle est sa finalité ?

La loi de finances 2006 a substitué la taxe d'habitation (TH) à la Taxe de Résidence (TR) qui existait depuis 1998. Mais le recouvrement de cette taxe constitue un véritable casse-tête pour l'administration ;  ce qui se comprend pour tout impôt assis sur le patrimoine. Actuellement, la DGI s'organise à travers une cellule de communication, pour mener une campagne de sensibilisation afin que les propriétaires adhèrent à cette taxe qui aujourd'hui est nécessaire pour une véritable politique de décentralisation visant les travaux de salubrité urbaine.

Ce qui sous-tend qu'elle est entièrement reversée aux communes et ne rentre pas dans les prévisions budgétaires?

Evidemment !

Qu'attend la DGI avec les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2008 ?

La DGI espère mieux faire en rendant les textes plus lisibles, en freinant l'évasion, en réduisant la Taxe foncière impliquant une plus grande adhésion des contribuables et un plus grand consentement à l'impôt, en accentuant la sensibilisation par sa nouvelle cellule de communication et la publication régulière de son cahier fiscal.

Revue de presse

KPATCHA GNASSINGBE : ET SI ON EN PARLE !

La presse privée s'empare des folles rumeurs ou elle les crée tout de go. C'est selon. Liberté tri hebdo fait son constat : «Kpatcha le grand absent du défilé militaire et civil» du 13 janvier, alors que toutes les sommités du RPT avaient fait le déplacement du camp RIT. Kpatcha serait à Kara où il se repose. Dans le même contexte, le journal Forum de la Semaine place l'homme dans le cocktail «des absences remarquées et du désordre protocolaire» de la fête de la libération nationale 41è monture.

Courrier de la République, pour qui Kpatcha fait durer le suspens, s'interroge : «que se passe-t-il exactement?». Le journal croit détenir les dernières nouvelles sur l'homme. Sans les dévoiler pour autant. Seulement, il est impératif qu'on mette fin à ces grotesques montages qui n'honorent pas du tout. «On peut ne pas aimer un homme, c'est le droit le plus absolu de tout individu mais aller sans preuve lui attribuer quelque chose de fâcheux qu'on ne souhaiterait pas à son pire ennemi est regrettable», écrit-il.

Quant à Le Regard, «toujours des spéculations sur l'état de santé de Kpatcha». L'auteur de l'article résume en deux les histoires des démêlées de l'ancien ministre : la première voudrait que Kpatcha, très mécontent d'être écarté du gouvernement, aurait décidé de s'introduire au domicile de Faure pour lui régler ses comptes. La garde rapprochée du Président de la République l'en aurait empêché, puis il a tiré blessant deux d'entre eux. La deuxième voudrait que ce soit plutôt lui qui a reçu au pied une balle tirée par la garde rapprochée. Et le plus scandaleux, c'est que des acteurs politiques insoupçonnés y croient et les véhiculent.

Qu'à cela ne tienne, Le Perroquet, qui voit une panique au sommet de l'Etat, manchette sa dernière parution en ces termes : «l'absence de Kpatcha à la célébration du 13 janvier inquiète».

Et au satirique Le Magnan Libéré de siffler la trêve dans «les vraies raisons du repli de Kpatcha sur Kara». C'est pour éviter qu'on lui prête des intentions de coup d'Etat contre son frère Faure qu'il a préféré se retirer dans le village natal de Pya, loin des ragots loméens. Même si, à en croire Le Destin des Nations, «la Kpatcha-phobie continue» sa route.

Au finish, voici le scoop propre à la presse, du moins pour le journal La Croix du Sud : «Kpatcha, candidat contre Faure en 2010». On lira plutôt très vite que la candidature devient «probable».

© L'Union du 18 janvier 2008