Election partielle en vue
Deux députés de l’opposition (ANC et FDR), élus le 29 avril dernier, ont décidé de ne pas siéger. C’est leur droit.
Deux députés de l’opposition (ANC et FDR), élus le 29 avril dernier, ont décidé de ne pas siéger. C’est leur droit.
Mais que faire des deux sièges laissés libres.
Kossivi Hounakey, agrégé de droit, voit plusieurs pistes.
L’organisation d’une élection partielle dans les circonscriptions concernées.
‘La Cour constitutionnelle n’a pas compétence pour désigner qui que ce soit pour siéger à la place de ces députés. De nouvelles élections seront organisées. Ces partis pourront décider d’y participer ou non’, explique-t-il.
Toutefois, les deux élus devront encore répondre aux injonctions du Bureau de l’Assemblée sur leur décision finale avant de constater la vacance des deux sièges.