Fabre fait le procès de la nouvelle Constitution

Face à la presse ce mercredi à Lomé, Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), a présenté les conclusions d’une analyse approfondie de la Constitution de la 5ᵉ République, qui instaure un régime parlementaire. 

Le chef de ce parti de l’opposition a dénoncé une "institutionnalisation d’une dictature militaire, personnelle et déguisée", mettant en lumière de nombreuses "incohérences et incongruités" dans le texte adopté.

Fabre a particulièrement ciblé deux articles clés du texte constitutionnel : les articles 50 et 54. Selon lui, ces dispositions contredisent le principe d’un régime parlementaire en renforçant de manière excessive le pouvoir du président du Conseil au détriment des autres institutions.

L’article 50, qui définit les attributions du président du Conseil, pose selon l’ANC plusieurs problèmes :

• Une concentration excessive du pouvoir exécutif, conférant des prérogatives très étendues au PCM, au détriment de l’équilibre des pouvoirs ;
• Un effacement du rôle du président de la République, qui se retrouve relégué à une fonction symbolique sans réelles attributions ;
• L’absence de mécanismes de contrôle ou de limitations du pouvoir du président du Conseil, ce qui compromet la séparation des pouvoirs et affaiblit l’Assemblée nationale.

"Cette Constitution ne consacre pas un régime parlementaire. Elle met en place un régime autocratique où tout le pouvoir est placé entre les mains d’un non-élu", a dénoncé Jean-Pierre Fabre.

L’article 54 a également été vivement critiqué par le président de l’ANC. Selon lui, il consacre un déséquilibre flagrant entre l’exécutif et le législatif. En effet, il stipule que si le gouvernement est mis en minorité par l’Assemblée nationale, il a la possibilité de dissoudre cette dernière.

"Dans un régime parlementaire normal, le gouvernement mis en cause se soumet au parlement. Ici, c’est l’inverse : l’exécutif peut faire disparaître le parlement qui ne veut plus de lui. C’est une aberration institutionnelle", s’est insurgé Jean-Pierre Fabre.

L’opposant a fustigé une "violation du principe de contre-pouvoirs" et un texte "scandaleux" qui affaiblit le rôle du parlement tout en renforçant un exécutif autoritaire.

Pour Jean-Pierre Fabre, cette nouvelle Constitution ne repose sur aucun modèle institutionnel reconnu. Il la qualifie de "régime hybride et bâtard", qui ne correspond ni à un vrai régime parlementaire, ni à un régime présidentiel.

"Vous ne pouvez pas prétendre instaurer un régime parlementaire tout en affaiblissant le parlement et en plaçant le pouvoir entre les mains d’un exécutif non élu. Ce modèle n’existe nulle part ailleurs", a-t-il martelé.

L’ANC ne compte pas en rester là et envisage de mobiliser ses militants et sympathisants pour dénoncer cette réforme.