Les députés ont adopté jeudi le projet de loi relatif au statut des réfugiés.
Le texte vise à promouvoir et à protéger les droits des milliers de réfugiés et demandeurs d’asile installés au Togo et ce, conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951.
La grande nouveauté de cette loi, explique Yark Damehane, le ministre en charge de la Protection civile, c’est la création d’une commission de recours qui donnera une seconde chance en cas de rejet par la commission nationale pour les réfugiés.
Selon le texte adopté, est reconnu comme réfugié au Togo toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son apparence à un groupe social.
Le statut couvrira l’ensemble de la famille.
Le réfugié devra s’abstenir de mener des activités susceptibles de créer une tension entre le Togo et son pays d’origine
Lors d’un récent déplacement au Togo, la représentante régionale du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait plaidé pour l’adoption de loi de cette nature afin d’éviter les situations toujours très compliquées d’apatridie.
Le Togo accueille près de 25. 000 réfugiés de 17 nationalités différentes. Plus de 20. 000 n’ont aucun statut officiel.
ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
Gesticulation des opposants
La Chambre administrative de la Cour suprême a été saisie suite à l’interdiction par le gouvernement d’une journée de prière et de solidarité en faveur des ‘détenus politiques’, une initiative portée par le Front "Touche pas à ma Constitution", proche de l’opposition.
Plus de 68% des domaines de l’État sont occupés illégalement.
Les ministères de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, ont publié un communiqué pour alerter sur la situation préoccupante des domaines de l’État illégalement occupés dans le District Autonome du Grand Lomé.
Précarité ministérielle
Ancien ministre des Sports et actuel délégué national de l’Union des Démocrates Socialistes du Togo (UDS-Togo, opposition), Antoine Folly réclame un statut reconnu pour les anciens ministres avec, éventuellement, des indemnités versées sur le long terme.