Plus de 68% des domaines de l’État sont occupés illégalement.

Les ministères de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, ont publié un communiqué pour alerter sur la situation préoccupante des domaines de l’État illégalement occupés dans le District Autonome du Grand Lomé.

Entre le 24 septembre et le 14 octobre 2024, une opération pilote de recensement des domaines de l’État a été réalisée dans tout le Grand Lomé. Les résultats sont alarmants : plus de 68% des domaines de l’État sont occupés illégalement.

Cette occupation illégale compromet la mise en place d’équipements socio-collectifs essentiels tels que des marchés, des écoles, des hôpitaux, des complexes culturels et sportifs, ainsi que des projets d’intérêt général.

Les ministres rappellent que les domaines de l’État, également appelés « réserves administratives », sont des parcelles ou immeubles réservés pour les services publics et les installations d’intérêt général. Ces biens sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

Ainsi, aucune appropriation privée ou vente illégale de ces domaines ne peut être tolérée.

Le gouvernement demande aux occupants illégaux de libérer les domaines de l’État dans un délai d’un an à compter de la date de publication du communiqué. Passé ce délai, l’État prendra les mesures nécessaires pour récupérer ses propriétés.

Pour éviter l’acquisition illégale de parcelles appartenant à l’État, il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents : Urbanisme, Cadastre, Domaines, DAEMA, ou les Directions des Services Techniques des communes et de dénoncer, le cas échéant, toute occupation illégale ou tentative d’appropriation d’une réserve administrative.