Politique
Un pilier de la démocratie parlementaire
Les députés ont adopté jeudi le nouveau règlement intérieur. Il sera soumis à la Cour constitutionnelle pour validation.
Les députés ont adopté jeudi le nouveau règlement intérieur. Il sera soumis à la Cour constitutionnelle pour validation.
Plusieurs innovations sont contenues dans le texte. D’abord le principe de navette entre la Chambre basse et la Chambre haute.
La navette parlementaire est un processus législatif par lequel un projet ou une proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce va-et-vient entre les deux chambres permet d'affiner et de perfectionner le texte de loi avant son adoption définitive.
Autre nouveauté, les députés devront faire preuve d’assiduité. Les absences non justifiées ne seront plus tolérées et éventuellement sanctionnées.
Enfin, pour constituer un groupe parlementaire, pas de changement, il faudra au minimum 5 députés.
Les élus de l’opposition avaient demandé que ce nombre soit baissé à 3.
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