Une composante cruciale du processus électoral

Au sein des états majors des partis politiques de l’opposition, le débat fait rage autour du découpage électoral. L’argument avancé est qu’il ne leur est pas favorable.

A quelques mois des élections régionales et législatives, le débat est brûlant et un éclairage est indispensable.

Le découpage électoral est un maillon essentiel pour tout scrutin plurinominal car la juste représentativité des différentes sensibilités dans les instances de délibération, ainsi que la crédibilité et la sincérité du processus électoral en dépendent. 

Fort de ces considérations et sous réserve des lectures politistes à la Machiavel, récitées sans contextualisation, il apparait nécessaire de clarifier les choses d’un point de vue technique.

S’agissant du critère démographique, le découpage consiste à déterminer le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales. 

Une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges sont à pourvoir lors d’une élection. 

Afin de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions. Cela implique également l’obligation de réviser périodiquement les limites des circonscriptions afin de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des évolutions de la population.

En démocratie, la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. 

Tous les citoyens sont ainsi représentés équitablement, quel que soit leur lieu de résidence. 

Il faut, à ce stade lever l’équivoque et les ambiguïtés entretenues par certains acteurs politiques.

L’égalité des circonscriptions est basée sur le rapport nombre de sièges/nombre d’électeurs. 

Il ne faut pas confondre l’électorat d’une circonscription à la population habitant dans cette même circonscription. 

L’électorat est déterminé sur la base du recensement alors que la population est l’ensemble des habitants de la zone, c’est à dire les électeurs ainsi ceux qui n’ont pas cette qualité (mineurs, étrangers, personnes déchues de leurs droits civiques …).      

En conséquence, le ratio électorat ne peut être mathématiquement égal au ratio population.  C’est du bon sens.     

Les données démographiques à prendre en compte dans le découpage électoral sont celles du recensement électoral et non du recensement général de la population et de l’habitat. C’est différent.

Concernant les critères sociogéographiques, l’égalité des circonscriptions peut être relativisée. 

Il est de principe, dans de nombreux pays, que l’égalité des électeurs n’est pas le seul critère important de représentation. 

D’autres facteurs sont pris en compte pour garantir une représentation non seulement égale mais aussi efficace. 

Par exemple, l’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités sont des considérations à retenir dans le découpage électoral. 

Ces éléments s’opposent au principe d’égalité des suffrages.

Cependant, la prise en compte de ces facteurs nécessite que les acteurs définissent un écart acceptable par rapport à l’égalité absolue. 

La prise en compte de ces données sociogéographiques vise à consolider la nation au sens du vivre-ensemble et renforcer la cohésion sociale et la représentativité de tous.

Les populations évoluent avec le temps.      

L’exode rural et les évolutions démographiques sont une réalité.

Afin de maintenir l’intégrité électorale et l’égalité des suffrages, il importe de revoir périodiquement le découpage des circonscriptions. 

Le processus doit se faire à une fréquence raisonnable. En règle générale tous les 5 à 10 ans.

La révision du découpage électoral offre l’opportunité de renforcer tant l’égalité que l’équité de la représentativité des citoyens au sein des instances délibératives au niveau local et national.

Les polémiques politiciennes sont autant d’obstacles vers une démocratie intégrale.

Le plus sage est de s’en tenir aux textes, aux usages et aux réalités électorales.

Le découpage électoral est une composante cruciale du processus électoral dans de nombreuses démocraties, et son élaboration doit être transparente et équitable pour garantir la légitimité du système électoral.