Société
Aménagements cohérents
Le gouvernement avait prévenu. Il sera sans pitié pour les occupants de de lotissements clandestins.
Le gouvernement avait prévenu. Il sera sans pitié pour les occupants de de lotissements clandestins.
Le ministre de l'Urbanisme, Koffi Tsolényanu, a rappelé les sanctions auxquelles pourraient faire face les contrevenants : jusque’à 5 millions d’amende et de un à 5 ans de prison. Largement dissuasif.
Les nouvelles dispositions contenues dans le code foncier et domanial sont claires.
Elles exigent notamment une immatriculation préalable ou un contrat de vente notarié avant toute transaction.
‘Nous avons des aménagements cohérents afin de distinguer les zones habitables de celles qui ne le sont pas. Cela permet en outre de définir des zones propices pour des activités agricoles ou de développement industriel ou encore des espaces verts’, a indiqué le ministre.
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