Titres de propriété : la marche à suivre

Face à la montée des arnaques dans le domaine foncier, Kwami Obossou, directeur du Cadastre et de la Conservation foncière à l'Office Togolais des Recettes (OTR), a lancé un appel à la vigilance, exhortant les citoyens à respecter les procédures officielles d’immatriculation foncière pour sécuriser leurs propriétés.

Ces escroqueries sont souvent le fait de faussaires qui exploitent la méconnaissance des procédures administratives des Togolais. 

En s’adressant directement aux contribuables, Kwami Obossou a souligné l’importance de prendre les précautions nécessaires pour éviter ces situations.

Le directeur du Cadastre a rappelé que la procédure d’immatriculation est clairement définie et accessible à tous. Elle comprend plusieurs étapes essentielles :

• Disposer d’un reçu de vente comme preuve de transaction.
• Faire appel à un expert-géomètre pour certifier les limites et la position de la parcelle.
• Se rendre au guichet du cadastre pour vérifier que le terrain n’est pas une réserve administrative, une rue ou une zone inondable.
• Finaliser l’enregistrement et obtenir un titre foncier, qui confère un droit réel de propriété.

« Le titre foncier donne un droit réel de propriété sur le terrain », a précisé Kwami Obossou, soulignant son rôle crucial dans la sécurisation des biens fonciers.

Depuis 2015, le Togo a connu une augmentation significative des demandes de titres fonciers, passant d’environ 400 à plus de 13 000 par an. Ce chiffre témoigne de l’importance que les citoyens accordent à la sécurisation de leurs propriétés. 

Cependant, cette forte demande s’accompagne malheureusement d’une recrudescence des escroqueries foncières.

Pour prévenir ces abus, l’OTR invite les citoyens à respecter scrupuleusement les règles établies et à se rapprocher des services compétents pour toute démarche foncière. Ce respect des règles est essentiel pour éviter des litiges, sécuriser les droits de propriété, et contribuer à la création d’un environnement foncier serein.