Uemoa
Justice communautaire et business
Le droit communautaire de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA, 8 pays)) repose sur des principes fondamentaux visant à promouvoir la libre circulation des biens et des personnes ainsi que le droit à la concurrence.
Le droit communautaire de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA, 8 pays)) repose sur des principes fondamentaux visant à promouvoir la libre circulation des biens et des personnes ainsi que le droit à la concurrence.
Ces principes, pas toujours respectés, sont essentiels pour favoriser l'intégration économique.
Pour appliquer les mesures édictées l’Union dispose d’une Cour de justice dont les membres sont réunis depuis mercredi à Lomé.
Leur mission : fournir aux magistrats, aux forces de sécurité et aux douaniers l’information la plus exhaustive possible sur les normes en vigueur.
La Cour de Justice est une véritable juridiction, disposant d’attributions propres et dont la jurisprudence joue un rôle très important dans le fonctionnement et l’évolution de l’UEMOA et le juge national ne peut plus ignorer les exigences du droit communautaire’, a expliqué Mipamb Nahm-Tchougli, le ministre togolais de la Justice.
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