Intégrité et protection des clients
Les Systèmes financiers décentralisés (SFD) ont désormais les mêmes obligations que les banques commerciales concernant l’origine des fonds déposés et l’identité des détenteurs.
Les Systèmes financiers décentralisés (SFD) ont désormais les mêmes obligations que les banques commerciales concernant l’origine des fonds déposés et l’identité des détenteurs.
La BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) demande à ces institutions de micro crédit le maximum de transparence et de traçabilité.
La mission de la Compliance, ou conformité, est d'analyser et de faire respecter l'ensemble des textes réglementaires auxquels elles doivent se conformer.
L’objectif est de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L’association professionnelle des systèmes décentralisés du Togo impose à ses 58 membres de respecter ces nouvelles pratiques.
Le principe repose sur le ‘Know your customer’ (connaitre votre client).
Lors de l’ouverture d’un compte, la structure de micro finance devra connaître l’identité du client et l’adéquation entre son métier déclaré, la provenance des fonds et les ressources épargnées. Il faudra en outre vérifier si le client n’est pas un prête-nom.
En cas de doute, le dossier sera envoyé à la BCEAO.
Ce dispositif de Compliance est déjà mis en oeuvre par les banques.