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Taux minimum
Les experts réunis à Lomé depuis plusieurs jours ont recommandé l’imposition d’une TVA à un taux minimum de 10% dans des Etats de la Cédéao et de l’UEMOA.
Les experts réunis à Lomé depuis plusieurs jours ont recommandé l’imposition d’une TVA à un taux minimum de 10% dans des Etats de la Cédéao et de l’UEMOA.
Autre proposition, exempter de TVA les produits de large consommation prisés par les populations à faibles revenus quitte a taxer plus lourdement les importations généralement consommées par les personnes à hauts revenus.
Face à la crise alimentaire et à la hausse du prix des céréales, les deux organisations régionales estiment qu’une exonération de la TVA sur les intrants agricoles s’impose.
Ces propositions procèdent de la justice sociale a indiqué Salifou Tiemtore, le directeur de l’Union douanière et de la fiscalité à la Commission de la Cédéao.
Le document élaboré à Lomé sera soumis en novembre aux responsables des administrations fiscales de chaque pays membre pour avis.
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