Audiences virtuelles

La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une institution judiciaire régionale créée pour assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme au sein des États membres.

Fondée en 1991, la Cour joue un rôle essentiel dans le règlement des différends entre les pays membres et entre les individus et les États.

La juridiction est composée de juges nommés par les États membres pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les juges doivent être des juristes hautement qualifiés possédant une expertise reconnue dans le domaine du droit international et régional.

La Cour s’occupe des questions relatives aux droits de l’homme, à l’application des traités et donne des avis consultatifs. 

Pour renforcer son efficacité, elle envisage d’introduire le principe d’audiences virtuelles réalisées en vidéo. 

Cette option est à l’étude actuellement à Lomé où sont réunis des membres de la Cour.

Techniquement, il n’y a pas de problème dès lors qu’une connexion de bonne qualité est disponible.

Reste à la juridiction de rendre légale cette pratique.