Simplification des procédures et accès à la justice pour tous

Le gouvernement s’engage dans une ambitieuse réforme de son système judiciaire visant à adapter ses textes aux évolutions de la société et aux nouvelles exigences constitutionnelles. 

Dans cette dynamique, le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal et le code de procédure civile seront revisités. 

Le principe de collégialité sera également réévalué.

Selon le ministre de la Justice, Guy Mipamb Nahm-Tchougli, ces réformes sont indispensables pour aligner le système judiciaire aux nouvelles dispositions de la Constitution de la Ve République. 

« Cette démarche est non seulement nécessaire, mais elle est aussi urgente. La société évolue, et avec elle, les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons adapter notre législation afin de protéger efficacement nos concitoyens et de garantir la justice pour tous », a-t-il déclaré mardi.

Le nouveau code de l’organisation judiciaire, en cours de préparation, vise à simplifier les procédures et à améliorer l’accès à la justice. Cette réforme permettra aux citoyens de faire entendre leur voix devant les tribunaux de manière plus accessible et équitable. Le ministre précise que cette modernisation reflète l’engagement des plus hautes autorités du pays à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire.

Le code de procédure pénale sera également modernisé pour intégrer des mécanismes respectant les droits de l’homme tout en garantissant la sécurité du pays.

La mise à jour du code de procédure civile vise à offrir une justice rapide et accessible. 

Le nouveau texte inclura des mécanismes alternatifs de résolution des conflits, permettant de désengorger les tribunaux et d’offrir des solutions adaptées aux besoins de la population.

Le principe de collégialité, qui consiste à rendre des jugements de manière collective, sera également revu pour renforcer la légitimité des décisions judiciaires. 

Cette approche permet une diversité des points de vue et une meilleure compréhension des enjeux humains de chaque affaire, contribuant ainsi à une justice plus transparente et plus équitable.

Trois journées d’étude des acteurs de la justice ont débuté mardi.

Guy Mipamb Nahm-Tchougli, souligne l'importance de ce chantier : « Ce que nous entreprenons aujourd'hui est essentiel pour l’avenir de notre justice. La modernisation de notre législation est une réponse aux attentes des Togolais et un acte fort en faveur de la démocratie et de l’État de droit. »