Politique
Au nom de la loi
La session parlementaire s’est ouverte mardi. Une vingtaine de projets de lois seront étudiés.
La session parlementaire s’est ouverte mardi.
24 projets de lois seront examinés jusqu’à la fin du mois de juin. Les détails de ces textes seront connus au fur et à mesure de leur adoption en conseil des ministres.
Certains sont déjà dans les tuyaux, comme la réforme de la HAAC (Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication) ou de la CNDH (Commission nationale des droits de l’homme).
Du projet conçu par le gouvernement jusqu’au vote par l’Assemblée nationale, le parcours d’une loi est complexe.
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