Lors de ses vœux à la Nation, le président Faure Gnassingbé avait annoncé son intention de créer une commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles. C’est chose faîte ce vendredi.
Cette structure, préconisée par la 8e recommandation du rapport de la Commission ‘Vérité Justice et Réconciliation’, aura pour principale mission de proposer dans les meilleurs délais un texte de réforme politique, de réforme institutionnelle et constitutionnelle ‘qui tient compte de notre histoire, reflète nos réalités et répond aux aspirations les plus profondes du peuple togolais.’
Cette commission sera composée d’historiens, de personnalités politiques, de juristes, de sociologues et de représentants de la société civile dont l’expérience et la connaissance profonde du Togo, seront mises à contribution pour surmonter les obstacles qui entravent le parachèvement des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles engagées depuis plusieurs années.
Cette démarche présidentielle est justifiée par des dialogues politiques infructueux et des difficultés récurrentes à parvenir à un consensus sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles.
On peut citer le rejet par l’Assemblée nationale du projet de réforme constitutionnelle en juin 2014, et les blocages observés concernant l’examen et l’adoption de la proposition de loi introduite par l’opposition.
La volonté affichée aujourd’hui par Faure Gnassingbé est d’aller de l’avant et d’insuffler une nouvelle dynamique au processus de réforme.
Une présidente a été nommée vendredi. Il s’agit de Amadou Abdou-Nana Awa-Daboya qui dirige déjà le Haut commissariat à la réconciliation nationale et au renforcement de l’unité nationale et est Médiateur de la République. C’est un magistrat expérimenté, gage d’indépendance.
La nature et la composition de la nouvelle commission seront propices à une réflexion en profondeur sur le choix des mécanismes et des institutions qui sont aujourd’hui les mieux adaptés au Togo, compte tenu de son parcours, de ses réalités et de ses aspirations.
Information additionnelle
Communiqué du gouvernement.docx
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