Les députés ont adopté mardi à l’unanimité le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Cette adoption va permettre de renforcer les capacités d’intervention de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) créée en 2008.
Les banques togolaises auront, notamment, l’obligation de vérifier leurs correspondants à l’étranger avant d’effectuer tout transfert.
Par ailleurs, le transport de devises par voie aérienne, terrestre et maritime sera mieux surveillé et sanctionné dans le cas ou les montants dépassent les 15 millions de Fcfa autorisés, sans déclaration préalable auprès de la douane.
Les espèces demeurent le moyen de paiement privilégié des Togolais et les transports d’importants montants en cash d’un pays à l’autre sont encore la règle.
Les dépôts en espèces sans justification sont de plus en plus compliqués dans les banques de la zone UEMOA sous contrôle de la Banque centrale des pays d’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
La loi uniforme institue un cadre juridique permettant de prévenir l’utilisation des circuits économiques et financiers à des fins de recyclage de capitaux d’origine illicite. Son champ d’application couvre toute personne physique ou morale, qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous mouvements de capitaux.
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