Politique
Question prioritaire de constitutionnalité
Certains opposants mettent en doute la sincérité du gouvernement de vouloir organiser les élections régionales et législatives cette année et d’utiliser les dispositions constitutionnelles pour repousser ces échéances à 2024.
Certains opposants mettent en doute la sincérité du gouvernement de vouloir organiser les élections régionales et législatives cette année et d’utiliser les dispositions constitutionnelles pour repousser ces échéances à 2024.
‘Le régime est en train de faire un mauvais usage de l'article 52 de la constitution’, a déclaré dimanche Komi Wolou, président du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), une petite formation de l’opposition.
Pour ce juriste, l’article 52 est une disposition qui peut être appliquée en cas de crise qui empêcherait le Togo d’organiser des élections.
Mais le pays n’est pas dans ce cas de figure, fait observer l’opposant.
L'article 52 (version 2002) stipule que 'Les membres de l’Assemblée sortante, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs'.
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