Indemnisation des sinistres automobiles et contentieux des assurances : des sujets brûlants

Un séminaire portant sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux des assurances s'est ouvert lundi à Lomé, abordant des questions essentielles pour le secteur des assurances et la justice sociale au Togo. 

Lors de la cérémonie de lancement, les intervenants ont mis en lumière les enjeux cruciaux liés à la protection des victimes d’accidents de la route et à l'importance d'une régulation efficace pour assurer le bon fonctionnement du marché des assurances.

Le thème du séminaire revêt une importance capitale alors que les accidents de la route continuent de causer des blessures graves, des décès, ainsi que des dommages matériels importants. 

Face à ces drames humains, le système d’indemnisation se doit d’être à la hauteur, en garantissant une réponse rapide, juste et efficace aux sinistrés.

Malgré l’encadrement juridique fourni par le Code CIMA et les lois nationales, plusieurs difficultés subsistent dans l’indemnisation des sinistres automobiles. Parmi celles-ci des divergences d’interprétation du Code CIMA, la transmission des procès-verbaux d’accidents, les délais d’indemnisation et la justesse des montants accordés.

Le contentieux des assurances représente un autre défi de taille. Les litiges sont souvent complexes et longs, compromettant les droits des victimes à une réparation rapide. Il a également été rappelé que trop de véhicules circulent encore sans couverture d’assurance, en violation de l’article 200 du Code CIMA, et qu’en cas d’accident, les victimes se retrouvent souvent sans recours.

S’adressant aux magistrats présents, le directeur national des Assurances, Koffi Masé Assignon, qui représentait le ministre de l’Economie et des Finances, a souligné l'importance de leur rôle pour accélérer les procédures de contentieux et garantir une indemnisation juste et rapide pour les victimes et leurs ayants droit. 

Le séminaire vise également à renforcer la formation et la sensibilisation des acteurs impliqués dans le processus d’indemnisation, en améliorant la maîtrise des dispositions du Code CIMA pour une application plus harmonieuse et équitable.

Afin de garantir une justice équitable pour les victimes, les organisateurs ont annoncé un soutien financier et technique pour former les acteurs judiciaires sur les aspects liés aux contentieux des assurances. Cette initiative a pour objectif de favoriser l'établissement d'une jurisprudence plus cohérente et d'améliorer les pratiques d'indemnisation.

Le séminaire, organisé en partenariat avec la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, permettra de renforcer les synergies entre les parties prenantes et de mieux accompagner les victimes d’accidents.

Le directeur du Centre de formation des professions de justice, Bidassa Essozimna, participe activement aux travaux.