Justice
Des renforts à la cour d'appel de Lomé
Les litiges fonciers embouteillent les tribunaux. La cour d’Appel de Lomé vient de bénéficier du renfort de 20 juges.
Les litiges fonciers embouteillent les tribunaux. La cour d’appel de Lomé vient de bénéficier du renfort de 20 juges.
L’engorgement des tribunaux, notamment à Lomé, est lié à l’accumulation de dossiers concernant des conflits immobiliers sur des terrains ou des maisons.
En cause, l’absence de cadastre et le principe des doubles ou triples ventes sans acte notarié très répandu.
Vendeurs et acquéreurs en toute bonne foi peuvent se retrouver poursuivis par un tiers qui assure être le détenteur légitime des droits de propriété.
Un casse-tête pour les juges.
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