Justice
Nouveau siège
Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an.
Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an.
Le financement est assuré sur le budget de l’Etat.
Le bâtiment, qui comprend deux niveaux, est situé à proximité de la présidence et du complexe administratif à la Cité OUA.
La plus haute juridiction du Togo est dirigée par Aboudou Assouma.
ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
Priorités communes
Le Togo peut toujours compter sur le soutien de l'Union européenne (UE) pour mener à bien ses réformes dans le secteur judiciaire.
Simplification des procédures et accès à la justice pour tous
Le gouvernement s’engage dans une ambitieuse réforme de son système judiciaire visant à adapter ses textes aux évolutions de la société et aux nouvelles exigences constitutionnelles.
Revoir tout le système carcéral
La réforme de l'administration pénitentiaire est au cœur des préoccupations du ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli.